OTTAWA — L’Agence canadienne de l’inspection des aliments (ACIA) dit que deux vins produits en Cisjordanie et vendus en Ontario ont été faussement étiquetés «Produit d’Israël» à cause du manque d’informations claires sur les étiquettes.
Dans une révision d’une décision antérieure, l’ACIA reconnaît que ces vins n’avaient pas été produits à l’intérieur des frontières internationalement reconnues d’Israël. Leurs étiquettes ne mentionnaient pas qu’ils avaient été produits en Cisjordanie, un territoire administré par l’État hébreu.
En conséquence, l’étiquetage du produit allait à l’encontre de la Loi canadienne sur les aliments et drogues et de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.
L’ACIA déplore qu’elle n’ait pas le mandat pour recommander un libellé précis ou pour approuver un étiquetage.
Elle compte lancer des consultations d’ici la fin de l’année avec les parties intéressées sur une déclaration acceptable des origines d’un produit.
En 2017, le militant David Kattenburg, de Winnipeg, s’était plaint en soulignant que les vins produits par Psagot et Shiloh Winery, en Cisjordanie, provenaient de colonies israéliennes situées dans les territoires occupés, et non d’Israël à proprement parler. Il soutenait donc que les vins ne devraient pas, en vertu de la loi canadienne, être étiquetés comme «produit d’Israël».
Il a indiqué sa volonté de participer à cette consultation.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments s’est d’abord rangée du côté de M. Kattenburg, mais s’est ravisée par la suite lorsque des organisations juives ont protesté et qu’Affaires mondiales Canada a déclaré que la Cisjordanie pouvait être considérée comme un territoire israélien en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Israël.
En juillet 2019, une juge de la Cour fédérale a conclu que les colonies juives en Cisjordanie ne faisaient pas partie de l’État d’Israël et que l’étiquetage contenait donc de «l’information fausse ou trompeuse», en vertu de la loi. La juge Anne Mactavish a donc renvoyé l’affaire à l’Agence d’inspection des aliments.
