L’ACLC veut l’amnistie pour les contraventions données en lien à la pandémie

L’Association canadienne des libertés civiles dit qu’elle va demander l’amnistie pour toutes les contraventions données pour des infractions récréatives municipales durant la pandémie de la COVID-19.

Le directeur général Michael Bryant a déclaré que le groupe demanderait également que les amendes soient annulées.

Depuis 10 jours, l’ACLC a reçu au moins 100 plaintes à la suite de contraventions remises pour avoir défié des interdictions liées à la pandémie comme faire du jogging sur un terrain de golf, ou bien de l’exercice dans un parc.

M. Bryant y voit un abus de pouvoir. Il dit que ces activités devraient être suivies d’un avertissement et non d’une amende coûteuse.

Il dit que la pression politique exercée sur la police et les officiers municipaux pour donner des contraventions est inconstitutionnelle.

«Nous ne vivons pas dans un État policier. Les politiciens ne devraient jamais donner de directives à la police ou aux agents appliquant les règlements, a dit M. Bryant.

M. Bryant s’attend à ce qu’un avocat se manifeste pour piloter le dossier.

Dylan Finlay, un avocat torontois de la défense, envisage de lancer sa propre contestation constitutionnelle, ayant reçu une amende de 880 $ pour des tractions dans un parc.

Il soutient que les lois contreviennent à l’article 7 de la Charte des droits et libertés en portant atteinte à la vie, à la liberté et à la sécurité personnelle.

M. Finlay estime que ces lois vont trop loin en interdisant l’utilisation de terrains de sports, même dans le cas de membres de la famille immédiate, qui n’ont de contacts rapprochés avec personne d’autre.

Il dit aussi que ça ne tient pas compte de la réalité des familles enfermées dans des condos ou des appartements où il n’y a pas de cour.

M. Bryant a dit que Winnipeg et la Colombie-Britannique ont une meilleure approche pour prévenir la propagation du virus: au lieu de donner des amendes, les policiers municipaux informent et avertissent le public.

M. Finlay reconnaît que la COVID-19 est une urgence de santé publique, et il est en faveur de l’espacement social.

«Je suis d’accord avec les intentions du gouvernement. Je trouve seulement que pour les parcs, les restrictions vont trop loin.»

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Je trouve cela inconscient de parler d’amnistie en ce moment. Il y a des gens qui vont se dire qu’ils n’auront pas a payé l’amende et se foutre des consignes de distanciation. Ce n’est vraiment pas le moment de parler de ça.

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