L’AEGC fait encore l’objet de négociations, dit Verhuel

OTTAWA – À la demande du gouvernement libéral, le Canada et l’Union européenne négocient afin de réviser les controversées clauses protégeant les investisseurs figurant dans l’entente de libre-échange.

Le négociateur en chef canadien, Steve Verhuel, soutient que ces pourparlers ne signifient pas que tout l’accord est rouvert à la négociation.

L’entrée en vigueur de l’Accord économique et commercial global (AEGC) a été retardée à de nombreuses reprises depuis sa signature en septembre 2014. Les négociations s’étaient étendues pendant cinq ans.

M. Verhuel dit que ce sont les Européens qui ont demandé des révisions à l’entente après que le chapitre sur le mécanisme de protection des investissements visant à régler les disputes entre des entreprises et les gouvernements eut rencontré de fortes oppositions sur le continent.

Le gouvernement Trudeau veut constater s’il est possible d’apporter des améliorations à ce chapitre afin que ce mécanisme soit plus favorable au Canada, a ajouté le négociateur.

M. Verhuel s’attend à ce que l’AEGC soit ratifié par toutes les parties et qu’il entre en vigueur en 2017.