L’affaire Mark Norman a coûté 1,4 M $ en frais juridiques pour Ottawa

OTTAWA — Le gouvernement fédéral a déboursé plus de 1,4 million $ en frais juridiques dans la poursuite — avortée — contre le vice-amiral à la retraite Mark Norman.

Ottawa a dévoilé ce chiffre cette semaine en réponse à une question de l’opposition conservatrice. Le gouvernement a refusé de fournir plus de détails sur les autres dépenses liées à ce dossier, notamment le coût de l’enquête menée par la Gendarmerie royale du Canada, invoquant le secret professionnel de l’avocat.

Le vice-amiral Norman, commandant de la Marine royale canadienne et chef d’état-major adjoint des Forces armées, avait été suspendu de ses fonctions en janvier 2017, puis accusé d’abus de confiance en mars 2018. Le gouvernement soutenait qu’il avait divulgué des secrets du cabinet concernant un contrat fédéral de construction navale de 700 millions $ accordé par le gouvernement conservateur au chantier naval Davie, de Lévis. Le gouvernement libéral fraîchement élu en octobre 2015 songeait alors à remettre en question ce contrat.

L’officier a plaidé non coupable à l’accusation d’abus de confiance. Après une bataille judiciaire de plusieurs mois, les procureurs fédéraux ont abandonné l’affaire très médiatisée et politiquement chargée, en invoquant l’émergence de nouvelles informations au dossier.

M. Norman et le gouvernement sont finalement parvenus en juin dernier à un règlement à l’amiable, dont les détails n’ont pas été rendus publics. Le vice-amiral a alors pris sa retraite.

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