L’affaire Meng Wanzhou a-t-elle un lien «réel et substantiel» avec les États-Unis?

VANCOUVER — La cause d’extradition de Meng Wanzhou a un lien «énorme» avec les États-Unis, a plaidé jeudi un avocat du procureur général du Canada.

Robert Frater a répondu jeudi, en Cour suprême de la Colombie-Britannique, aux arguments avancés cette semaine par la défense selon lesquels cette cause viole le droit international et devrait être rejetée par la juge en chef adjointe.

«Les failles de leur argumentation sont si larges et si profondes que je ne sais pas par où commencer», a lancé Me Frater à la juge Heather Holmes.

Les États-Unis veulent traduire en justice la directrice financière de Huawei pour fraude. Les procureurs américains soutiennent que Mme Meng a menti à la banque d’affaires HSBC au sujet de la relation du géant chinois des télécoms avec une autre société, Skycom, qui faisait des affaires en Iran. Mme Meng et Huawei nient les allégations.

La défense a plaidé cette semaine que Mme Meng est une ressortissante chinoise, que la HSBC est une banque sino-britannique et que la rencontre d’affaires a eu lieu à Hong Kong: les États-Unis n’ont donc pas compétence pour porter ces accusations.

Mais Me Frater a soutenu jeudi que le but de la réunion d’affaires à Hong Kong était précisément d’apaiser les craintes de la banque concernant une violation potentielle des sanctions américaines contre l’Iran, par le biais de ses liens d’affaires avec Huawei.

La rencontre de 2013 faisait suite à la publication d’articles de Reuters selon lesquels Skycom vendait du matériel informatique de fabrication américaine au plus grand opérateur de téléphonie mobile iranien — et que Skycom était contrôlée par Huawei.

«Pourquoi cette réunion a-t-elle eu lieu? À la demande de Mme Meng, une réunion entre hauts dirigeants, entre un client et un banquier inquiet», a soutenu Me Frater, jeudi.

Il a plaidé que Mme Meng avait montré aux dirigeants de HSBC un PowerPoint indiquant que la société Huawei était consciente des sanctions américaines et qu’elle s’y conformait. Or, selon Me Frater, cette présentation avait été conçue pour distancer à tort Huawei de Skycom. «Selon nous, il est évident que Mme Meng savait ce qu’elle faisait.»

Un lien «réel et substantiel»?

Selon les avocats de Mme Meng, le seul lien que les États-Unis peuvent prétendre avoir dans cette affaire est que les 2 millions $ de paiements entre un client HSBC et Skycom avaient été transigés en dollars américains, par le biais du système financier américain, comme c’est souvent le cas en pareils arrangements. Or, selon la défense, cette pratique financière n’était pas suffisante pour que les États-Unis invoquent un lien «réel ou substantiel» avec le crime présumé, qui serait nécessaire en vertu du droit international.

Là-dessus, Me Frater a répondu jeudi que l’affaire va au-delà de cette «compensation du dollar» et doit être vue à travers le prisme de l’infraction dont Mme Meng a été accusée: la fraude. Et la fraude n’est pas seulement une question de mensonge, a-t-il plaidé: elle concerne le risque de privation ou de perte économique pour autrui.

«Les mensonges à Hong Kong ne concernent pas des risques à Hong Kong: ils concernent principalement des risques aux États-Unis», a-t-il soutenu.

HSBC avait conclu un accord de poursuite différée aux États-Unis pour avoir déjà violé les sanctions contre l’Iran. La violation de cet accord aurait exposé la banque à des sanctions civiles et pénales, a ajouté Me Frater.

Mme Meng avait été arrêtée à l’aéroport de Vancouver en décembre 2018 et elle a été libérée sous caution pour la suite des procédures. Avant même l’audience sur le fond, ses avocats demandent à la Cour de suspendre la demande d’extradition américaine, pour abus de procédure. L’audience sur le fond devrait commencer plus tard ce mois-ci.

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