L’affaire Payette soulève des doutes sur le processus de vérification

OTTAWA — Le ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, reconnaît que la démission de Julie Payette du poste de gouverneure générale montre la nécessité de renforcer le processus de vérification des nominations vice-royales.

Mme Payette a démissionné jeudi, environ une semaine après que le gouvernement a reçu les conclusions accablantes d’une enquête indépendante sur des allégations de milieu de travail toxique à Rideau Hall.

M. LeBlanc dit que le rapport, commandé par le Bureau du Conseil privé qu’il supervise, est arrivé à des conclusions «convaincantes» et «frappantes».

Il ajoute que la débâcle du mandat de Mme Payette montre que le système de vérification pour de telles nominations doit être renforcé.

Le premier ministre Justin Trudeau a choisi l’ancienne astronaute comme 29e gouverneure générale du Canada en 2017 — après avoir dissous un comité non partisan et indépendant créé par l’ancien gouvernement conservateur pour recommander des candidats aux postes vice-royaux.

Lors de son point de presse bihebdomadaire sur la pandémie de COVID-19, vendredi, M. Trudeau peut s’attendre à recevoir des questions sur son jugement et le fait que son gouvernement n’ait pas fait de vérifications auprès des anciens employeurs de Mme Payette au Centre des sciences de Montréal et au Comité olympique canadien, où elle a fait face à des allégations similaires de harcèlement et d’intimidation de ses subordonnés.

«De toute évidence, cette situation est loin d’être idéale», a déclaré M. LeBlanc dans une entrevue peu après la démission de Mme Payette.

«Il y a toujours eu un processus de vérification, de contrôles qui sont effectués lorsque quelqu’un est nommé à un poste gouvernemental. Mais il est clair que le processus peut être renforcé, peut être amélioré.»

M. LeBlanc a indiqué que des discussions avaient déjà eu lieu avec les responsables de la vérification, mais que le premier ministre n’avait pas encore eu le temps de réfléchir à la meilleure façon de choisir le successeur de Mme Payette. Le gouvernement en aura probablement plus à dire à ce sujet la semaine prochaine, a-t-il ajouté.

Le gouvernement libéral minoritaire de Justin Trudeau pourrait être renversé à tout moment et, si cela se produisait, il appartiendrait au gouverneur général de décider s’il convient de déclencher des élections ou de donner au chef de l’opposition Erin O’Toole une chance de voir s’il peut gagner la confiance de la Chambre des Communes.

Jusqu’à ce qu’un successeur soit nommé, le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, assumera les fonctions de gouverneur général, de sorte qu’il n’y aura pas de vide constitutionnel. Mais M. LeBlanc a indiqué que le gouvernement avait l’intention d’agir rapidement pour trouver un successeur.

«Nous reconnaissons également la nécessité d’être rapide, de ne pas laisser le juge en chef jouer ce rôle pendant une période de plusieurs mois. Je ne pense pas que ce serait approprié.»

Le gouvernement n’a pas l’intention de publier le rapport immédiatement, en raison des promesses de confidentialité faites à tous les plaignants, a dit M. LeBlanc. Mais il publiera éventuellement une version expurgée du rapport en réponse aux demandes formulées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Bien qu’il n’entre pas dans les détails, M. LeBlanc a déclaré que le rapport concluait que Rideau Hall «était de toute évidence un lieu de travail inacceptable».

«Les fonctionnaires qui travaillent pour le gouvernement du Canada ont droit à un milieu de travail sûr, sécuritaire et sain et nous tenons à ce que cette norme soit respectée dans toutes les institutions du gouvernement du Canada.»

Il a ajouté que le rapport «dressait un tableau qui n’était pas conforme» à cette norme.

Le Sénat a récemment accepté de verser 498 000 $ en compensation à neuf anciens employés de l’ex-sénateur Don Meredith, accusé de harcèlement sexuel, de dépréciation et d’humiliation de son personnel.

M. LeBlanc a affirmé qu’il n’avait pas été envisagé jusqu’à présent — et que le rapport ne fait pas mention — de payer une compensation aux employés de Rideau Hall, dont une dizaine se sont plaints anonymement de Mme Payette à CBC, affirmant qu’elle criait, en plus de rabaisser et d’humilier publiquement le personnel, poussant des employés jusqu’aux larmes et en incitant certains à démissionner.

Il a noté que ces questions seraient examinées par les hauts fonctionnaires du Bureau du conseil privé, qui prévoient discuter avec tous les employés de Rideau Hall pour planifier la suite des choses.

Un porte-parole du palais de Buckingham a déclaré vendredi que la reine était tenue informée de la situation et qu’elle laisserait l’affaire entre les mains du gouvernement canadien.

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