L’Alberta adopte le projet de loi pour congédier le commissaire aux élections

EDMONTON — Le gouvernement de l’Alberta a adopté un projet de loi permettant le renvoi du commissaire aux élections Lorne Gibson, ce qui soulève des questions sur l’avenir de l’enquête de ce dernier sur le Parti conservateur uni (PCU) du premier ministre Jason Kenney.

Le gouvernement Kenney a présenté le projet de loi lundi, invoquant des délais limités pour les trois étapes du débat. Le projet de loi a été adopté jeudi. La lieutenante-gouverneure Lois Mitchell devrait y apposer la sanction royale vendredi.

La cheffe de l’opposition néo-démocrate, Rachel Notley, a parlé d’un jour sombre pour la démocratie.

Lorne Gibson enquête sur des violations des règles sur les collectes de fonds liées à la course à la direction du PCU de 2017. Il a déjà infligé des amendes de plus de 200 000 $.

Jason Kenney a gagné la course et plus tôt cette année, les conservateurs unis ont remporté les élections législatives.

«Le premier ministre conservateur a vu les dirigeants de son parti mis sous enquête pour fraude, falsification et dons illégaux dans sa campagne à la chefferie, a dénoncé Mme Notley. Alors il a écrit un projet de loi pour contourner l’enquête indépendante en congédiant l’enquêteur.»

«Le projet de loi 22 crée un très dangereux précédent parce que Jason Kenney renverse la volonté du peuple pour imposer la sienne sans égard à la loi», a asséné la cheffe de l’opposition.

La néo-démocrate Sarah Hoffman a reproché au PCU d’avoir fait adopter le projet de loi pendant que Jason Kenney se trouvait au Texas pour une mission commerciale.

«Le premier ministre n’a pas abordé ce projet de loi une seule fois en Chambre, et je pense que c’est honteux», a déclaré Mme Hoffman aux élus avant le vote.

«Si vous souhaitez présenter un projet de loi visant à licencier le type qui enquête sur la fraude, la falsification et la corruption dans votre propre parti, vous devriez au moins prendre la parole en ces lieux et le défendre.»

Un autre néo-démocrate, Marlin Schmidt, a comparé le gouvernement de Jason Kenney à celui de Vladimir Poutine en Russie.

«Ils ont consolidé leur pouvoir et agi si rapidement, Vladimir Poutine lui-même rougirait devant le culot de ces gens pour écraser la démocratie.»

Le projet de loi fait du poste de commissaire aux élections une fonction relevant du directeur général des élections, Glen Resler, plutôt qu’un bureau indépendant de la législature, et précise que le contrat de M. Gibson doit être résilié.

Le PCU dit qu’il s’agit d’une mesure strictement économique et que rien n’empêche un nouveau commissaire aux élections de poursuivre l’enquête.

Les néo-démocrates estiment que le licenciement de M. Gibson aura un effet dissuasif et que l’enquête mourra.

Le whip adjoint du PCU, Joseph Schow, a accusé l’opposition d’avoir terni l’intégrité de M. Resler en suggérant qu’il abandonnerait l’enquête.

«À quel point est-il arrogant (…) de suggérer que nous contrôlons ce que M. Resler fait. Il s’agit d’un bureau indépendant qui doit être respecté et qui ne doit pas être passé dans la Chambre comme un ballon de football politique», a déclaré M. Schow.

Jason Kenney a réagi en fin d’après-midi, jeudi, en répondant à des questions du public depuis le Texas sur sa page Facebook. Il a soutenu que la décision permettrait d’économiser environ un million de dollars d’ici cinq ans.

Il a dit s’attendre à ce que l’enquête en cours se poursuive sous la supervision du directeur général aux élections.

«Il ne devrait y avoir aucune interruption dans les enquêtes en cours ou toute autre sanction», a-t-il dit.

Le NPD a fait plusieurs tentatives pour freiner le projet de loi.

Le parti a écrit à la lieutenante-gouverneure Lois Mitchell pour lui demander d’intervenir au motif que le projet de loi constitue un abus de privilège par le gouvernement de Jason Kenney. La signature de Mme Mitchell est nécessaire pour que le projet de loi devienne loi.

La cheffe du NPD, Rachel Notley, a également écrit mercredi à la commissaire à l’éthique, Marguerite Trussler, lui demandant d’interdire à l’ensemble du caucus du PCU de voter sur le projet de loi, estimant que les conservateurs unis étaient tous en conflit d’intérêts, car ils avaient tout intérêt à mettre fin au contrat de M. Gibson.

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