L’Alberta conteste la constitutionnalité de la taxe fédérale sur le carbone

EDMONTON — L’Alberta conteste à son tour la constitutionnalité de la taxe fédérale sur les émissions de carbone devant la Cour d’appel de la province, a annoncé son ministre de la Justice, Doug Schweitzer, jeudi.

La demande du gouvernement de Jason Kenney survient à peine une semaine après qu’Ottawa a annoncé l’imposition de cette mesure fiscale à l’Alberta à compter du 1er janvier.

Selon M. Schweitzer, le gouvernement fédéral va au-delà de ses propres champs de compétence en la matière, même si la Cour d’appel de la Saskatchewan a récemment statué que cette taxe était constitutionnelle.

Il a dit que l’Alberta n’était pas d’accord avec la décision. La province ira de l’avant avec sa propre contestation. La Saskatchewan envisage d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada.

L’Assemblée législative de l’Alberta a déjà annulé la taxe provinciale sur les émissions de carbone, comme l’avait promis le nouveau premier ministre Jason Kenney avant les élections d’avril.