Langues officielles: un «document de réforme» attendu dans les prochains jours

Ottawa viendra combler un vide juridique qui existe en forçant les entreprises privées à compétence fédérale à se conformer à ses obligations en matière de langues officielles au Québec et dans les régions qui comptent une forte présence francophone. 

Il s’agit d’une des composantes qui se retrouvera dans le document de réforme de la ministre Mélanie Joly sur l’avenir des langues officielles qui pourrait être dévoilé aussi tôt que vendredi, selon des sources près du dossier consultées par La Presse Canadienne. 

Le gouvernement fédéral, tout en agissant dans ses propres juridictions, vient ainsi s’inspirer de la Charte de la langue française au Québec pour garantir le droit de travailler en français au sein de toutes les entreprises fédérales de plus de 50 employés dans des régions bien ciblées.

Un comité d’experts, qui devrait être représentatif de la francophonie canadienne, sera chargé de définir les critères de ces régions à prédominance francophone hors Québec et les recours possibles pour les travailleurs quant à la langue de travail et la langue de service dans ces régions et au Québec. 

Le comité aura 60 jours pour émettre ses recommandations. 

Le document de réforme devrait contenir d’autres mesures spécifiques aux minorités francophones hors Québec et aux anglophones minoritaires au Québec. La ministre Joly a également déjà fait part de son intention d’octroyer davantage de pouvoirs au commissaire aux langues officielles.

À la suite des recommandations du comité d’experts, il pourrait y avoir des réformes à la Loi sur les langues officielles, au Code du travail ou à toute autre loi jugée pertinente par le gouvernement fédéral. 

La modernisation de la Loi sur les langues officielles fait couler de l’encre depuis plusieurs années déjà. 

En 2019, année du 50e anniversaire de la Loi, le Comité sénatorial permanent des langues officielles remettait son rapport après deux ans de consultations et le commissaire Raymond Théberge appelait à la rendre plus «dynamique» et «robuste».

La ministre Joly a par la suite entamé des consultations avec l’objectif maintes fois répété de moderniser la Loi sur les langues officielles. 

Mercredi, l’opposition officielle a vilipendé le gouvernement libéral après que Radio-Canada eut confirmé que ces propositions seront incluses dans un document et non un projet de loi. 

«Les libéraux nous lancent encore de la poudre aux yeux ce matin en annonçant l’arrivée imminente, attention, pas de la modernisation des deux langues officielles, pas un livre blanc qu’ils nous ont « shooté » avant les Fêtes, mais d’un document pour protéger le français», a lancé le conservateur Alain Rayes. 

Le gouvernement du Québec, de son côté, a ménagé ses commentaires. 

«Pour le moment, aucune mesure n’a officiellement été annoncée par le gouvernement fédéral. Nous n’émettrons donc pas de commentaire pour l’instant. Cela dit, nous avons toujours été clairs sur cette question, les Québécoises et les Québécois doivent pouvoir travailler dans leur langue, le français, et le fait de travailler dans une entreprise à charte fédérale ne devrait rien y changer», a déclaré Élisabeth Gosselin, attachée de presse du ministre Simon Jolin-Barrette. 

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