Langues officielles: les nominations unilingues entraînent une explosion des plaintes

OTTAWA — Le commissaire aux langues officielles a reçu «un véritable raz de marée» de plaintes en 2021-2022, essentiellement en raison de la nomination d’une gouverneure générale qui ne maîtrise pas le français et du discours prononcé en anglais à Montréal par le PDG d’Air Canada.

Le rapport annuel déposé au Parlement mardi révèle que le Commissariat aux langues officielles a reçu un total de 5409 plaintes jugées recevables, dont 2680 concernant Michael Rousseau d’Air Canada et 1346 relatives à la représentante de la Reine au pays, Mary Simon.

À titre de comparaison, au cours des neuf dernières années, le nombre total de plaintes jugées recevables a fluctué de 415 à 1870.

«Le message vient d’en haut, l’exemple vient d’en haut», a insisté le commissaire Raymond Théberge en conférence de presse.

De telles nominations peuvent également «laisser croire» que la maîtrise du français représente «un obstacle à la valorisation de la diversité et à une véritable réconciliation avec les peuples autochtones», a-t-il noté en citant l’exemple de la nomination de la gouverneure générale.

Selon M. Théberge, il s’agit d’«une erreur» que de nommer des personnes à des postes d’autorité qui ne maîtrisent pas la langue de Molière.

Critère d’embauche?

Au terme de son rapport, le commissaire recommande qu’un comité parlementaire détermine si le bilinguisme devrait être un critère d’embauche aux postes de la haute gestion dans la fonction publique et dans le cas des nominations qui passent par l’entremise d’une recommandation du cabinet.

Il a déclaré souhaiter que les résultats de cette réflexion soient intégrés dans le projet de loi C-13, qui modernise la Loi sur les langues officielles, afin de la rendre «plus robuste».

La nomination de la gouverneure générale devrait également faire partie de cette étude, selon le commissaire, puisque le bilinguisme est «extrêmement important» à tous les niveaux.

«Si on fait des exceptions, le message qu’on donne, c’est qu’il y a une langue qui est plus importante que l’autre», a-t-il résumé.

Exigence pour les hauts fonctionnaires

Quoi qu’il en soit, M. Théberge croit que le gouvernement fédéral doit s’assurer que le bilinguisme soit une compétence minimale pour obtenir un poste dans la haute direction de la fonction publique, que ce soit par une modification de la Loi sur les langues officielles ou autrement.

Le commissaire Théberge a indiqué qu’il réfléchit à la possibilité de suggérer que le premier ministre du Canada soit assujetti à la Loi sur les langues officielles et qu’il communiquera prochainement le fruit de sa réflexion lors d’une comparution en comité parlementaire.

Pressée de questions dans le foyer de la Chambre des communes, la ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, a systématiquement évité de dire si elle croit que le bilinguisme devrait être une exigence pour les hauts fonctionnaires ou pour le premier ministre.

«C’est pour moi très important, m’assurer que nous allons tout faire pour protéger et promouvoir notre langue», a-t-elle répondu.

La ministre a expliqué que le gouvernement Trudeau veut donner aux «superviseurs» les outils pour qu’ils puissent communiquer en français et en anglais et que c’est la raison pour laquelle le Conseil du Trésor évalue la formation offerte aux employés.

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a pour sa part déclaré que c’est «une incohérence» que le gouvernement permette à des fonctionnaires supérieurs de ne pas avoir une maîtrise minimale des deux langues officielles.

«C’est de dire « on va dire une chose, puis on va en faire une autre »», a-t-il déclaré.

Pour le chef bloquiste, bien qu’il «va de soi» que le premier ministre devrait être bilingue, le vote des électeurs «c’est comme un étage au-dessus», si bien qu’«il n’existe pas d’autorité ou de jugement supérieur» au leur.

Les conservateurs ont pour leur part soutenu dans une déclaration écrite que les plaintes touchent des «enjeux sur lesquels le gouvernement refuse d’agir».

Leur porte-parole en matière de langues officielles, Joël Godin, a ajouté que le gouvernement «agit contre l’intérêt des langues officielles», par exemple en nommant une lieutenante-gouverneure unilingue au Nouveau-Brunswick.

La deuxième et seule autre recommandation du commissaire est que la ministre des Langues officielles rappelle aux institutions fédérales leurs obligations en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, soit celle qui traite de la promotion du français et de l’anglais et qui vise à favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au pays.

Les plaintes relatives à l’absence de francophones au conseil d’administration du Canadien National (CN) n’ont pas été comptabilisées dans ce rapport annuel.

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