L’armée lance des procédures formelles contre plus de 900 soldats non vaccinés

OTTAWA — Le ministère de la Défense nationale indique que des procédures formelles ont été lancées contre plus de 900 membres des Forces armées canadiennes pour avoir refusé de se faire vacciner contre la COVID-19.

Le chef d’état-major de la défense, le général Wayne Eyre, a ordonné à tous les militaires d’attester qu’ils avaient été entièrement vaccinés à la mi-octobre, afin de les protéger durant la pandémie. Le délai a ensuite été prolongé jusqu’à la mi-décembre.

Bien que la plupart des membres des Forces armées se soient conformés à l’ordre, avec un taux de vaccination de 98,3 % parmi les troupes, quelques centaines ne l’ont pas fait. Ces derniers risquent désormais de devoir quitter l’armée. 

Selon les plus récentes données du ministère de la Défense, plus de 830 militaires avaient reçu des avertissements à la fin décembre. Ils ont l’ordre de suivre des services de conseil et une probation pour avoir refusé les injections. 

Des examens formels ont également été lancés contre 100 autres membres non vaccinés, après que les mesures correctives aient été épuisées. 

La mise en place de tels examens est en général la première étape pour amener les militaires à quitter l’armée, malgré que, selon le porte-parole du ministère de la Défense, Daniel Le Bouthillier, ces départs forcés ne soient pas attendus avant la fin du mois. 

M. Le Bouthillier précise que 44 membres à temps plein des Forces armées se sont portés volontaires pour quitter leur emploi plutôt que de se faire vacciner, de même qu’un nombre inconnu de réservistes à temps partiel.

« Pour les quelques personnes qui ne peuvent pas être vaccinées, chaque cas sera évalué pour déterminer si et quel aménagement est raisonnable, a indiqué M. Le Bouthillier dans un communiqué. Les arrangements tiendront compte de la santé et de la sécurité de l’équipe de la défense tout en se concentrant sur la poursuite de la réalisation de la mission des Forces armées canadiennes. »

Pénurie de personnel

Bien que le général Eyre ait fait du vaccin contre la COVID-19 une exigence pour continuer à servir en uniforme, la perte de soldats aggraverait le manque de personnel militaire canadien.

Le gouvernement libéral fédéral a autorisé une composition des Forces armées à 68 000 membres de la force régulière et 29 000 réservistes, mais il en manque plusieurs milliers dans les deux catégories, car le recrutement a diminué pendant la pandémie.

La pénurie coïncide avec le fait que l’armée a fait face à des demandes sans précédent au cours des deux dernières années. Elle a mené de nombreuses missions à l’étranger tout en aidant les provinces à lutter contre la pandémie et un nombre croissant de catastrophes naturelles.

Le général Eyre, dans une entrevue en novembre, a reconnu que les Forces armées canadiennes sont « une organisation fragile en ce moment à cause de la baisse de nos effectifs, du rythme opérationnel et la crise des inconduites sexuelles ».

Contestation juridique

En décembre, plusieurs membres des Forces armées ont tenté de contester l’exigence de vaccin devant la Cour fédérale, en demandant à la juge Janet Fuhrer d’intervenir. Cette dernière a rejeté leurs arguments, dans la lignée des défaites juridiques d’employés fédéraux qui luttent contre les exigences en matière de vaccins.

« Les demandeurs n’ont pas réussi à démontrer que leurs intérêts l’emportent sur l’intérêt public à assurer la préparation, la santé et la sécurité des Forces, de l’équipe de défense et des groupes vulnérables qu’ils peuvent être appelés à servir, a écrit Mme Fuhrer dans sa décision. Si l’injonction demandée était émise, un préjudice matériel à l’intérêt public s’ensuivrait, en termes de risques accrus pour la santé des membres des Forces armées et du public qu’ils servent. »

L’avocate d’Edmonton, Catherine Christensen, qui représentait quatre des militaires contestant l’exigence de vaccin, a indiqué qu’elle se préparait à intenter une action en justice au nom de ses clients.

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