L’armée met sur pied une équipe pour enquêter sur les agressions sexuelles

OTTAWA – Une équipe spéciale des Forces armées canadiennes (FAC) est en place pour enquêter sur les crimes de nature sexuelle, ont annoncé les autorités militaires, mardi.

Les 18 membres qui forment l’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle seront dépêchés dans six régions du Canada, a indiqué le grand prévôt de l’armée, le brigadier général Rob Delaney, lors d’une cérémonie à la base de Trenton, en Ontario.

Les enquêteurs ont suivi une formation spécialisée sur les agressions sexuelles et devront intervenir aussitôt que des allégations en ce sens seront portées contre un membre de l’armée, a ajouté M. Delaney.

Le communiqué des FAC souligne que les membres de l’équipe d’intervention ont été choisis, notamment, selon «certains traits de personnalités tels que l’empathie, la compréhension et la capacité à se concentrer sur la victime».

La création de cette unité d’enquête survient environ un an après que des voix ont commencé à s’élever pour condamner les agressions sexuelles dans l’armée. Un rapport de l’ancienne juge de la Cour suprême Marie Deschamps critiquait vertement le processus de justice disciplinaire dans les cas d’inconduite sexuelle au sein de l’armée.

Plusieurs ont par ailleurs estimé que les cas d’agression sexuelle dans l’armée devraient être soumis au sytème judiciaire civil plutôt que d’être jugés par la justice militaire. Des responsables de la police militaire s’y sont toutefois opposés, arguant que seules les FAC disposent de la juridiction adéquate pour intervenir en matière de crimes commis pendant des missions de ses troupes.

«L’objectif derrière cette base de connaissances et d’expérience est de veiller au respect de la procédure et à l’amélioration du soutien aux victimes pour perfectionner la gestion des dossiers et réduire les délais d’enquête», indique-t-on dans le communiqué publié mardi.


 

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La police militaire a enquêté sur 280 crimes allégués de nature sexuelle au cours de l’année 2015 et dans les six premiers mois de 2016. Quarante-neuf accusations ont été déposées, mais le nombre de condamnations subséquentes n’est pas connu.

Dans son rapport, Marie Deschamps soulignait que plusieurs policiers militaires «sont confus quant aux politiques pertinentes, insensibles à la problématique des agressions sexuelles et manquent de connaissance sur des éléments de base reliés à ce type de faute». La juge à la retraite mentionnait notamment des lacunes concernant la compréhension du principe du consentement.