L’armée n’a pas encore amorcé le réexamen des plaintes d’agression sexuelle

OTTAWA — Le commandant de la police militaire canadienne estime que ce sont des préoccupations liées à la protection de la vie privée qui expliquent pourquoi les Forces armées canadiennes n’ont toujours pas donné suite à leur promesse de réexaminer plus de 160 plaintes d’agression sexuelle qui avaient été jugées non fondées à l’origine.

Des responsables de l’armée canadienne ont annoncé, au printemps dernier, leur intention de passer en revue toutes les plaintes d’agression sexuelle classées «non fondées»: un examen interne avait révélé que près d’une plainte sur trois avait été rejetée de 2010 à 2016, une proportion plus élevée que dans la plupart des corps policiers.

Dix mois plus tard, ce plan n’a toujours pas été mis en place, notamment pour des questions de respect de la vie privée des plaignantes.

En entrevue avec La Presse canadienne, le brigadier-général Robert Delaney a assuré que l’armée souhaitait toujours respecter sa promesse de soumettre chaque plainte rejetée à des conseillers externes, tels que des travailleuses sociales et d’autres experts. Il dit souhaiter qu’un «oeil indépendant» examine les dossiers afin de déterminer si les enquêtes ont été bien menées.

Or, l’apport de ces conseillers externes dans les dossiers pose un problème de protection des renseignements personnels. Le brigadier-général Delaney dit travailler avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, afin de trouver la meilleure approche. Le brigadier-général a déjà exclu la possibilité de caviarder les documents.

La police militaire met la dernière main à une évaluation des impacts de ce processus sur la vie privée, et reviendra ensuite devant le commissaire Therrien avant de nommer les personnes qui réexamineront les dossiers classés, a indiqué le brigadier-général Delaney.

Traitement injuste

L’armée avait finalement décidé de réexaminer les dossiers classés parce que certaines victimes se plaignaient d’avoir été traitées injustement. À l’époque, les plaintes pour agressions sexuelles étaient souvent reçues par des officiers inexpérimentés en cette matière, au sein même de la base militaire où les incidents reprochés avaient eu lieu.

À la suite du rapport accablant de l’ex-juge de la Cour suprême du Canada Marie Deschamps sur la «culture de la sexualisation hostile aux femmes et aux minorités sexuelles dans l’armée», en 2015, le brigadier-général Delaney avait ordonné que toutes les plaintes d’agressions sexuelles soient reçues par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes. Le nombre de plaintes jugées «non fondées» a immédiatement fondu.

M. Delaney précise toutefois que le réexamen de ces dossiers ne se traduira pas automatiquement par le déclenchement de nouvelles enquêtes criminelles — il est trop tôt pour le dire. En fait, la plupart de ces dossiers seront vraisemblablement classés comme fondés, mais dont les preuves seront qualifiées d’insuffisantes pour procéder, a estimé le grand prévôt des Forces canadiennes. Selon lui, il s’agirait davantage d’une erreur de classification que le résultat d’une enquête bâclée.

«C’est important (pour les plaignantes) d’apprendre que leur dossier était finalement fondé.»

La police militaire a reçu 193 signalements d’agressions sexuelles en 2017, deux fois plus qu’en 2014. On a aussi porté davantage d’accusations: 44 en 2016, comparativement à 24 en 2014 — les chiffres pour 2017 ne sont pas encore disponibles.

La police militaire a classé 62 pour cent des dossiers d’agressions sexuelles, indique M. Delaney, ce qui se rapproche du taux moyen observé dans les corps policiers civils.