L’arrêt Jordan ne viendra pas à la rescousse d’un homme accusé de trois meurtres

Un homme de Gatineau accusé du triple meurtre de son ex-conjointe et des parents de cette dernière a échoué dans sa tentative d’échapper à la justice en invoquant l’arrêt Jordan et des délais déraisonnables.

Shakti Ramsurrun, appréhendé en mai 2012, est donc détenu depuis 57 mois et est toujours en attente d’un procès qui doit durer trois mois, alors que la Cour suprême, dans son arrêt Jordan en juillet dernier, a imposé un délai maximal de 30 mois entre le dépôt d’accusations et la fin d’un procès dans une cause de ce type.

Dans une décision de quatre pages rendue jeudi, le juge Éric Downs, de la Cour supérieure, indique que 62 mois se seront écoulés au moment de la fin anticipée du procès, durée de laquelle il faut soustraire 17 mois de délais imputables à l’accusé, soit «un délai net de 45 mois (qui) excède le plafond de 30 mois», reconnaît-il.

Cependant, le juge Downs évoque la «mesure transitoire», une provision contenue dans l’arrêt Jordan qui permet d’outrepasser le maximum de 30 mois. Le plus haut tribunal précise en effet dans l’arrêt Jordan que «les juges qui oeuvrent dans les juridictions où sévissent de longs délais institutionnels tenaces et connus doivent tenir compte de cette réalité, puisque les problèmes de délais systémiques limitent ce que peuvent faire les avocats du ministère public».

Après avoir cité ce paragraphe, le juge Downs parvient, dans sa conclusion, à blâmer le ministère de la Justice pour sa gestion de la situation et à se réjouir de son apparente volonté de la corriger.

«Les délais judiciaires prévalant devant les assises criminelles dans le district de Gatineau sont extrêmement longs en raison d’une conjoncture particulière qui s’est développée à la suite d’un manque de ressources judiciaires auxquelles les autorités semblent vouloir pallier et, souhaitons-le, seront éventuellement résorbés», écrit le juge.

Cette décision vient ajouter une nouvelle pierre au mur de protection contre l’arrêt Jordan élevé la semaine dernière par le juge James Brunton, qui a refusé près d’une douzaines de requêtes du genre dans une décision où il a établi que tous les districts judiciaires du sud du Québec, de l’Estrie à l’Outaouais, sont des «juridictions où sévissent des longs délais institutionnels tenaces et connus».

Shakti Ramsurrun, aujourd’hui âgé de 33 ans, est accusé d’avoir poignardé Anne-Katherine Powers, 21 ans, la mère de celle-ci, Louise Leboeuf, 63 ans, et le conjoint de 58 ans cette dernière, Claude Lévesque, le 24 mai 2102.

Son avocat, Me Richard Dubé, réclamait un arrêt des procédures, soutenant que ces délais de 57 mois étaient surtout attribuables au ministère public.

Le procureur de la Couronne, Me Sylvain Petitclerc, s’était défendu en invoquant notamment la complexité de la cause regroupant trois dossiers et le nombre élevé — une cinquantaine — de témoins prévus.