L’Assemblée des Premières Nations sonne l’alarme sur l’adoption de projets de loi «cruciaux»

OTTAWA — Les partis politiques à Ottawa doivent agir pour s’assurer que trois projets de loi d’une «importance fondamentale» pour les peuples autochtones et la population puissent voir le jour, dit le chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN) Perry Bellegarde.

Dans une lettre envoyée à tous les chefs de partis au Parlement, M. Bellegarde soutient qu’il est «absolument crucial» d’assurer l’adoption de ces projets de loi.

La liste inclut le projet de loi C-262, qui s’assure que toutes les lois canadiennes sont en conformité avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que des projets de loi sur les langues autochtones et sur les services à l’enfance.

M. Bellegarde soutient que ces pièces législatives sont étroitement liées aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Il dit que la réconciliation entre les peuples autochtones et les peuples non autochtones est une responsabilité non partisane et il s’inquiète de voir des «dynamiques partisanes troublantes» retarder l’adoption de ces projets de loi au Sénat.

Le député manitobain Robert-Falcon Ouellette, qui est autochtone, a aussi appelé le Sénat à respecter la volonté de la Chambre des communes, qui a été élue démocratiquement, a-t-il précisé en entrevue avec La Presse canadienne.

«Ça, c’est la place du peuple. On a été élu démocratiquement. Le Sénat, oui, c’est là pour penser. Mais en même temps nous avons un mandat du peuple canadien, a déclaré M. Ouellette. On part en élections et on n’a plus le temps d’attendre qu’eux fassent leur travail.»

Rona Ambrose s’en mêle

L’ancienne chef par intérim du Parti conservateur du Canada, Rona Ambrose, a déploré, par le biais de Twitter, que son propre parti fasse obstruction à l’adoption de toute législation — dont son propre projet de loi sur la formation obligatoire des juges sur le droit relatif aux cas d’agressions sexuelles — pour s’assurer que C-262 ne voit jamais le jour.

Vendredi, elle a publié une vidéo sur les réseaux sociaux dans laquelle elle demande à la population d’appeler le premier ministre Justin Trudeau et le chef conservateur Andrew Scheer afin qu’ils exhortent le Sénat à adopter son projet de loi C-337.

Les sénateurs, de leur côté, soutiennent que l’ordre du jour législatif du gouvernement est si chargé, en cette fin de session, qu’il retarde l’adoption des projets de loi privés, comme C-262 et celui de Mme Ambrose.

«Le sablier joue contre nous», a illustré le sénateur libéral indépendant Serge Joyal. Son collègue conservateur Pierre-Hughes Boisvenu s’estime «pris à la gorge» en raison d’un ordre du jour «lourd et complet» dans les prochains jours.

Héritage politique en péril

Mme Ambrose avait déposé son projet de loi C-337 au printemps 2017 avant d’annoncer son départ de la vie politique. Il a été adopté à l’unanimité par la Chambre des communes et fait consensus au Sénat, mais son étude traîne en longueur.

Le projet de loi C-262, déposé il y a plus de trois ans par le député néo-démocrate Romeo Saganash, a été critiqué par des sénateurs conservateurs qui craignent qu’il donne un droit de veto aux peuples autochtones pour les projets de ressources naturelles.

Leurs projets de loi respectifs sont vus comme leur héritage politique. Mais s’ils ne sont pas adoptés par le Sénat à temps, ils pourraient mourir au feuilleton.

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