L’Association du Barreau canadien adopte une résolution pour dénoncer la loi 21

OTTAWA — Réunie en assemblée générale annuelle à Ottawa, mercredi, l’Association du Barreau canadien (ABC) a adopté une résolution pour dénoncer la loi québécoise sur la laïcité.

Les membres réunis au Château Laurier, de l’autre côté de la rivière des Outaouais, ont choisi de «dénonce(r) l’adoption de toute loi et décourage(r) toute politique gouvernementale qui nie l’égalité des chances au sein de la profession juridique ou la possibilité de faire partie de celle-ci au motif des croyances religieuses».

La résolution vise «en particulier» la loi 21, qui empêche le port de signes religieux pour certains fonctionnaires en position d’autorité, comme les juges et les procureurs de la Couronne.

Elle a été proposée par la Section sur le droit constitutionnel et les droits de la personne et secondée par Nour Farhat, une jeune avocate qui porte le hijab et qui s’est prononcée contre la loi 21 par le passé. Environ 300 personnes, sur place ou à distance, auraient voté sur l’adoption de cette résolution par vote secret.

En entrevue, Steeves Bujold, membre du conseil d’administration de l’ABC, a défendu le bien-fondé de l’ABC qui vise à défendre les intérêts de ses membres.

«Donc évidemment, lorsque des lois, des dispositions, des règlements sont adoptés pour limiter d’une façon ou d’une autre le droit de pratique de nos membres, c’est important pour nous de se prononcer sur ces éléments-là», avance-t-il.

Ce n’est pas la première fois que l’ABC se prononce contre la loi sur la laïcité. La division québécoise de l’association avait déjà interpellé le gouvernement du Québec, en avril dernier, afin de déplorer le recours aux clauses dérogatoires dans le projet de loi.

M. Bujold précise que bien que la résolution adoptée mercredi par l’ABC nomme clairement la loi 21, elle vise également «un contexte de recours aux clauses dérogatoires par d’autres gouvernements provinciaux».

L’ABC représente environ 36 000 avocats, notaires au Québec, professeurs de droit et étudiants en droit à travers le Canada.

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