L’Association pour les droits des accidentés dénonce les délais d’attente au Tribunal administratif du Québec

L’Association pour les droits des accidentés (ADA), un organisme spécialisé dans l’aide et le support pour les accidentés de la route, dénonce les délais excessifs avant de pouvoir passer devant le tribunal administratif, qui varient entre 25 et 30 mois à partir de la date de la requête.

Dans une lettre qu’elle a fait parvenir au Tribunal administratif du Québec (TAQ) le12 juin dernier, la directrice générale de l’ADA, Mélanie Patenaude, dit s’inquiéter des délais d’attente supplémentaires pour une date d’audience au Tribunal engendrés par la pandémie de la COVID-19.

«Les grands oubliés»

En plus de ne pouvoir toucher aucun revenu, des accidentés se sont également fait dire qu’ils n’ont pas droit à la Prestation d’urgence du Canada (PCU) du gouvernement fédéral offerte aux employés et aux travailleurs indépendants touchés par la COVID-19.

«Les accidentés sont les grands oubliés de la justice. Pendant la pandémie, il a été question des victimes, de la détresse psychologique, mais les accidentés font partie de ces gens qui vivent aussi une détresse psychologique. Cette situation engendre beaucoup d’anxiété et de crainte chez nos membres qui ont vu leur date à la cour reportée ou qui sont en attente d’une date», affirme Mme Patenaude.

Rappelons que la grève des avocats et des notaires du gouvernement, qui a paralysé les tribunaux administratifs à la fin de 2016 et au début de 2017, a notamment contribué à rallonger les délais au Tribunal administratif du Québec.

La conciliation réclamée

Dans sa lettre, l’ADA, qui compte plus de 440 membres en deux ans d’existence, demande à savoir à quand les audiences seront reportées, et à combien on estime le délai pour la reprise des dossiers en attente. La directrice de l’ADA se questionne aussi sur la possibilité de mieux intégrer les processus de médiation.

«Il est très rare que les dossiers des accidentés soient réglés en conciliation. En parallèle, si nous regardons le Tribunal administratif du travail, le juge a un pouvoir d’arriver à une entente, ce qui fait en sorte que les délais sont de neuf mois, par rapport aux 25 à 30 mois pour le TAQ, où passent les accidentés», dit Mélanie Patenaude.

Rappelons qu’au printemps 2019, la ministre de la Justice, Sonia Lebel, avait déposé un projet de règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec. La directrice de l’ADA avait d’ailleurs rencontré le cabinet de Mme Lebel un mois plus tard, soit en mai 2019. «Nous sommes dus pour le relancer», conclut Mme Patenaude

L’attachée de presse de la ministre Sonia Lebel, Nicky Cayer, a mentionné pour sa part à La Presse Canadienne que le ministère de la Justice avait annoncé la reprise graduelle des activités judiciaires dans les palais de justice du Québec, le 28 mai dernier. Cela donnait par le fait même le feu vert à la reprise des activités des tribunaux administratifs. «Ils sont individuellement responsables de la reprise de leurs travaux respectifs», précise toutefois Mme Cayer.

Le TAQ n’avait pas retourné nos appels au moment de publier.

Texte de l’Initiative de journalisme local

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Bravo pour votre implication Mme Patenaude,
Je fait parti de ceux qui attende depuis environ 2 années après une audition au TAQ…
On sais tous que ceux qui finance en grande parti le TAQ est justement la SAAQ…
Ils savent très bien que d’allongé le temp d’attente pour les auditions décourage beaucoup de monde et de plus ils s’appuie sur l’épuisement financier pour les avantagé…
Cette injustice est bien dénoncé mais y’a pas grand volonté politique de changé les chose…
Trop d’argent en jeux.
Merci! De votre implication. 😉