L’avenir du Parlement au temps de la COVID-19 demeure suspens

OTTAWA — Le fonctionnement du Parlement canadien au temps de la COVID-19 est demeuré en suspens lundi, tandis que les conservateurs sont restés campés sur leur position selon laquelle la Chambre des communes devrait reprendre ses activités normales avec un nombre réduit de députés présents.

Pendant une bonne partie de la journée, les députés ont débattu d’une motion du gouvernement libéral proposant de renoncer aux séances «normales» de la Chambre des communes et d’élargir plutôt le comité spécial COVID-19 qui a siégé en lieu et place depuis un mois. L’entente sur ce comité prenait fin lundi.

Les conservateurs ont fait écouler le temps, en ayant notamment recours à une manœuvre procédurale qui a forcé un débat d’une heure et un vote sur un rapport du comité des relations sino-canadiennes.

Le leader du gouvernement en Chambre, Pablo Rodriguez, a finalement signifié que le gouvernement allait couper court au débat sur la motion mardi, à la reprise des travaux.

Un porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) a laissé savoir que les élus néo-démocrates appuieraient cette décision de clore le débat «si l’on en vient à ça», car ils «ne veulent pas laisser d’autres partis retarder notre capacité à aller de l’avant».

En vertu d’un tel scénario, la motion proposant de réunir le comité COVID-19 à raison de quatre jours par semaine sous une formule hybride, en personne et via de écrans, serait soumise à un vote mardi soir.

Et si elle est adoptée, la première réunion du comité hybride pourrait alors avoir lieu dès mercredi, a indiqué le bureau du président de la Chambre des communes.

Les conditions du NPD

Parce qu’ils ne détiennent qu’une minorité de sièges aux Communes, les libéraux ont besoin du soutien d’au moins un des principaux partis d’opposition pour adopter cette motion. Or, les conservateurs exigent la reprise des séances «physiques» des Communes, et le Bloc québécois n’était pas impliqué dans ces négociations.

Le chef du Bloc, Yves-François Blanchet, a déclaré que son parti avait déjà énoncé un ensemble de conditions avant d’engager des discussions sur la façon dont le Parlement pourrait siéger. Les bloquistes souhaitaient davantage d’aide aux entreprises pour couvrir leurs frais généraux fixes, par un crédit d’impôt remboursable en 2021, ainsi qu’un plan simple sur la façon dont les libéraux donneraient suite à une promesse de soutien financier pour les personnes âgées. M. Blanchet a plus tard indiqué que les libéraux n’avaient donné suite à aucune des deux demandes. Le chef bloquiste indiquait toutefois que son parti accepterait probablement tout consensus pour régir la façon dont la Chambre des communes siégera.

Cela laisse dans l’équation le NPD et ses conditions.

Le premier ministre Justin Trudeau a cherché à s’assurer le soutien des néo-démocrates lundi matin, lors de sa conférence de presse quotidienne devant son domicile à Ottawa, en s’engageant à travailler avec les provinces pour accorder aux travailleurs des congés de maladie payés.

Mais M. Singh a estimé en Chambre que cette «annonce positive» était en deçà des exigences de son parti. «Nous devons également voir les gestes concrets. Et nous espérons que ça se produira», a-t-il dit.

M. Singh a déclaré que le gouvernement devait aussi tenir sa promesse de fournir plus de soutien aux Canadiens en situation de handicap qui éprouvent des difficultés pendant la pandémie.

La question est maintenant de savoir comment les deux parties pourraient combler cet écart — et sinon: quelles autres options pourraient exister pour dénouer l’impasse.

Les conservateurs veulent des réponses

Les conservateurs ont toujours indiqué qu’ils voulaient supprimer le comité spécial COVID-19 et rétablir les séances habituelles à la Chambre des communes, avec un maximum de 50 députés à la fois. Le chef conservateur Andrew Scheer a souligné lundi aux Communes la nécessité d’un retour immédiat du Parlement, tandis que la leader de l’opposition en Chambre, Candice Bergen, a exposé certaines des principales différences entre une session parlementaire normale et le comité spécial.

Il s’agit notamment du manque de jours d’opposition, des motions d’initiative parlementaire et de la possibilité de soumettre des questions au feuilleton, l’un des principaux moyens dont disposent les partis d’opposition pour obtenir des informations du gouvernement.

«Bien que des questions peuvent être posées au comité spécial, nous n’obtenons certainement pas de réponses», a déclaré Mme Bergen. «Et il y a beaucoup de choses que l’opposition peut faire lorsque le Parlement siège pour essayer d’obtenir des réponses et pour demander des comptes au gouvernement. Cela ne se produira pas si cette motion est adoptée.»

Mais les libéraux et les néo-démocrates soutiennent que le plan des conservateurs prive essentiellement une majorité de Canadiens de leurs droits, car les députés qui vivent loin d’Ottawa ou qui présentent des risques pour la santé auront de grandes difficultés à assister aux séances en personne.

Tous les partis conviennent qu’il existe actuellement des limites techniques à la création d’un Parlement virtuel complet — des limites qui n’existent pas pour les comités des Communes. Ces limites avaient été soulignées dans un rapport d’un comité des Communes au début du mois. On évoque des préoccupations concernant le piratage lors des votes des députés et des questions de procédure telles que la façon de traiter les rappels au règlement et les questions de privilèges.

Les libéraux affirment que c’est pourquoi ils ont proposé d’élargir l’actuel comité COVID-19 en ajoutant une réunion par semaine et en utilisant un format hybride qui permettrait à tous les députés de participer par le biais d’une présence en personne ou virtuelle. «Avec cette motion, avec un Parlement hybride, il y aurait plus de temps pour les questions», a plaidé lundi le leader du gouvernement en Chambre, Pablo Rodriguez.

«Il y aurait des députés en Chambre et des députés par visioconférence, quel que soit le parti. Et ça permettrait à notre démocratie de fonctionner. Les députés pourraient poser des questions parce qu’ils sont des élus et non parce qu’ils vivent près d’Ottawa.»

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