L’avocat de Cameron Jay Ortis craint de parler à son client de dossiers secrets

OTTAWA — L’avocat du haut responsable de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) accusé d’être une taupe a souligné mardi au tribunal qu’il ne pouvait pas parler avec son client de détails délicats de l’affaire, à cause du secret entourant tout le dossier.

Cameron Jay Ortis, âgé de 47 ans, était directeur général du Centre national de coordination du renseignement à la GRC lorsqu’il a été arrêté en septembre. La Couronne soutient qu’il a révélé des secrets à un destinataire anonyme et qu’il prévoyait fournir d’autres informations secrètes à une «entité étrangère» non spécifiée.

Des documents judiciaires rendus publics mardi indiquent qu’il est maintenant aussi accusé d’avoir fourni «des renseignements opérationnels spéciaux» à un total de quatre personnes, identifiées uniquement par leurs initiales, à la fin de l’hiver ou au début du printemps 2015.

M. Ortis fait donc face à huit chefs d’accusation en vertu de la Loi sur la protection de l’information. Il est aussi accusé de deux chefs du Code criminel, notamment d’abus de confiance.

Les quatre autres accusations en vertu de la Loi sur la protection de l’information concernent les plans présumés de Cameron Jay Ortis, de septembre 2018 à septembre 2019, de divulguer des secrets supplémentaires.

Les nouveaux chefs ont été déposés devant la Cour supérieure de l’Ontario par voie de mise en accusation directe, ce qui signifie qu’il n’y aura pas d’enquête préliminaire.

Lors d’une brève audience, mardi matin, Me Ian Carter a déclaré au juge qu’il devait pouvoir communiquer avec M. Ortis afin d’assurer adéquatement sa défense. Or, l’avocat craint de violer la Loi sur la protection de l’information ou la Loi sur la preuve. Pour cette raison, Me Carter a indiqué qu’il n’avait pas discuté avec M. Ortis des documents divulgués jusqu’ici par la Couronne. L’avocat s’attend à recevoir 30 000 pages de preuves supplémentaires d’ici la fin de la semaine prochaine.

Une audience prévue vendredi doit permettre de déterminer si les problèmes peuvent être réglés de manière informelle entre les parties ou si elles devront faire l’objet de requêtes particulières.

La Loi sur la protection de l’information vise à protéger les secrets gouvernementaux. Elle interdit notamment la divulgation de «renseignements opérationnels spéciaux», y compris de sources confidentielles passées et actuelles, de cibles d’opérations de renseignement, de noms d’espions, de plans d’attaque militaires, de chiffrage ou d’autres moyens de protection des données. Cette loi n’a pas souvent été invoquée pour porter des accusations: le cas le plus connu est celui de Jeffrey Paul Delisle, un officier de la Marine qui a plaidé coupable en 2012 d’avoir fourni des documents secrets à la Russie.

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