L’avocat de Meng Wanzhou soutient que les Américains n’ont pas compétence juridique

VANCOUVER — Un avocat de Meng Wanzhou a plaidé mercredi que les paiements entre une filiale de Huawei et un client de la Banque HSBC, avec le dollar américain comme devise d’origine, ne donnent pas pour autant aux États-Unis la compétence juridique pour accuser la dirigeante chinoise. 

Les autorités américaines demandent l’extradition de la directrice financière de Huawei pour une fraude qui serait liée à une réunion, en 2013, au cours de laquelle Mme Meng aurait menti à la Banque HSBC au sujet d’une filiale de son entreprise.

La filiale, Skycom, faisait des affaires en Iran, ce qui, selon les autorités américaines, exposait HSBC au risque de violer les sanctions américaines contre Téhéran. Les procureurs américains signalent également que les paiements ont transité par les États-Unis par l’entremise de la pratique de «dollar de compensation», un système utilisé pour conclure des transactions internationales.

Mais l’avocat de la défense Gib van Ert a soutenu mercredi, en Cour suprême de la Colombie-Britannique, que la pratique de «dollar de compensation» n’était pas suffisante, en vertu du droit international, pour permettre aux États-Unis d’accuser Mme Meng.

Il a soutenu que Mme Meng est une ressortissante chinoise, que la HSBC est une banque sino-britannique, que la rencontre d’affaires a eu lieu à Hong Kong et que les paiements, même transigés en dollars américains, étaient tout de même des paiements étrangers.

L’avocat a lu des rapports d’experts qui ont conclu que le volume des transactions quotidiennes aux États-Unis par le biais du dollar américain de compensation signifie que les procureurs américains ne peuvent pas, sur cette base, prétendre à leur compétence juridique dans l’affaire de Mme Meng.

«Dans ces circonstances, pourquoi les États-Unis auraient-ils davantage la prétention de vouloir réglementer la conduite de Mme Meng que tout autre État dans le monde? Mis à part, bien sûr, la Chine», a-t-il demandé.

Me Van Ert a par ailleurs fait valoir que si la filiale américaine de HSBC enfreignait la loi aux États-Unis, ce pays pourrait poursuivre la banque, qui à son tour pourrait poursuivre Huawei devant un tribunal civil pour les pertes subies.

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