L’avocat d’un responsable de la GRC déplore la lenteur des procédures

OTTAWA — L’avocat d’un responsable du renseignement de la GRC accusé d’avoir enfreint la Loi sur la protection de l’information a exprimé sa préoccupation mardi devant le tribunal concernant la lenteur des procédures judiciaires.

Ian Carter, qui représente Cameron Jay Ortis de la GRC, a déclaré que l’affaire «traînait depuis des mois» tandis que la Couronne divulguait des preuves à la défense.

Cameron Jay Ortis, âgé de 47 ans, a été accusé en septembre en vertu de la Loi sur la protection de l’information pour avoir supposément divulgué des secrets à un destinataire inconnu et avoir planifié de révéler d’autres informations classifiées à une entité étrangère non spécifiée.

Il fait face à sept chefs d’accusation en vertu de diverses dispositions, pour des faits reprochés allant du 1er janvier 2015 au 12 septembre de cette année, date à laquelle il a été arrêté.

Plus de 14 000 pages, couvrant l’enquête policière jusqu’en juillet dernier, ont déjà été divulguées à la défense, a déclaré le procureur de la Couronne John MacFarlane à l’audience du tribunal de l’Ontario.

Tous les efforts sont faits pour achever l’exercice, mais plus de temps est nécessaire étant donné la nature inhabituelle de l’affaire et le fait que certaines informations sont entre les mains d’autres parties, a-t-il déclaré.

Cameron Jay Ortis, qui a fait une brève apparition par vidéo d’une prison d’Ottawa, doit revenir en cour le 28 janvier.

La commissaire de la GRC Brenda Lucki a déclaré lors d’une conférence de presse en septembre que les allégations contre Cameron Jay Ortis avaient ébranlé de nombreuses personnes, soulignant qu’en tant que directeur général du Centre national de coordination du renseignement, il avait eu accès à des informations sur des alliés au Canada et à l’étranger.

Après l’audience de mardi, Me Carter a déclaré s’être attendu à ce que le dernier lot de documents constitue l’essentiel de la divulgation par la Couronne.

«Les procureurs m’ont dit que ce n’était pas le cas, que nous attendons toujours de recevoir une quantité substantielle d’éléments qui ne devraient pas arriver avant la fin janvier», a-t-il affirmé.

«Nous sommes donc très déçus du rythme de cette procédure. De toute évidence, M. Ortis est en détention et nous voulons faire avancer l’affaire le plus rapidement possible.»

Me Carter a laissé entendre qu’il n’y aurait pas de sitôt un plaidoyer de son client.

«Ce ne sera qu’au moins après que nous aurons obtenu toutes les informations et que nous aurons eu la chance de parler aux procureurs, de préciser les enjeux et de prendre une décision», a-t-il expliqué.

Aux termes d’un cautionnement fixé en octobre par un juge de paix, Cameron Jay Ortis résidait avec ses parents à Abbotsford, en Colombie-Britannique. Il devait se présenter à la police une fois par semaine et il lui était interdit d’utiliser tout appareil se connectant à internet.

Le juge de la Cour supérieure de l’Ontario, Marc Labrosse, a décidé le mois dernier qu’il serait remis en détention à la suite d’un examen demandé par la Couronne. Les raisons sont couvertes par une interdiction de publication.