Langues officielles: hausse des plaintes en raison des compressions de Doug Ford

OTTAWA — Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, a reçu 21 pour cent plus de plaintes en 2018-2019 que l’année précédente, une situation qui n’est pas étrangère aux compressions imposées aux Franco-Ontariens par le gouvernement Ford.

«À l’échelle du pays, on constate une érosion des droits linguistiques depuis un certain nombre d’années. Je pense que la situation de l’Ontario a focalisé l’attention sur cette problématique», affirme M. Théberge.

Près de la moitié des 1087 plaintes reçues proviennent de la région de la capitale nationale, soit Ottawa et Gatineau, où se trouvent de nombreux ministères et fonctionnaires fédéraux.

Des sondages menés auprès de la fonction publique par le Commissariat aux langues officielles démontrent que le taux de satisfaction des francophones dans la fonction publique vis-à-vis la langue de travail est «beaucoup moins élevé» que chez les anglophones, relève M. Théberge.

De façon générale, le commissaire pense que les Canadiens sont «beaucoup plus conscients de leurs droits linguistiques, et sont beaucoup plus prêts à les affirmer».

«C’est un reflet, je dirais, des événements de la dernière année, a-t-il dit. C’est aussi le reflet d’une situation qui ne s’améliore pas, mais qui, à mon avis, s’aggrave.»

Après «Bonjour, Hi!», «Bonjour! Hello!»

Selon le rapport du commissaire, rendu public jeudi, l’accueil bilingue — tel que «Bonjour! Hello!» — devrait être obligatoire aux aéroports, à la frontière des douanes ou encore aux comptoirs de Service Canada, mais le service complet dans les deux langues officielles devrait aussi être disponible.

La Loi sur les langues officielles exige déjà des institutions fédérales de faire «l’offre active» des deux langues officielles lorsqu’elles communiquent avec les Canadiens.

Or, l’interprétation et la mise en oeuvre de ces recommandations demeurent «très variables», est-il indiqué dans le rapport du commissaire. Il recommande au gouvernement fédéral de clarifier cette obligation, notamment par l’adoption d’un règlement.

Le commissaire Théberge en vient à la conclusion que lorsqu’un Canadien est accueilli dans les deux langues, il répondra dans la langue de son choix dans 80 pour cent des cas. Dans le cas contraire, ce chiffre tombe à 40 pour cent.

Modernisation demandée d’ici 2021

C’est pour pallier à ces problèmes «systémiques» que le commissaire aux langues officielles demande une modernisation de la loi afin de la rendre plus «actuelle, dynamique et robuste» d’ici 2021. Il souhaite notamment avoir plus de pouvoirs pour imposer des sanctions en cas de non-respect de la loi.

Mais il s’est fait couper l’herbe sous le pied par la ministre responsable des Langues officielles du Canada, Mélanie Joly, qui a déjà annoncé des consultations à ce sujet. Elle compte donner plus de détails sur les orientations souhaitées par le gouvernement dans les prochaines semaines.

Même si des élections ont lieu dans les prochains mois, M. Théberge est confiant que l’échéancier de deux ans demandé est «réaliste». Il dit avoir eu l’assurance du premier ministre Justin Trudeau et du chef de l’opposition conservatrice, Andrew Scheer, qu’ils iraient de l’avant avec cette modernisation.

Un «danger d’assimilation» réel

Les 50 dernières années de la Loi sur les langues officielles ont été caractérisées par le bilinguisme institutionnel. En 2019, le défi est plus du côté du sort des communautés francophones hors Québec, estime la ministre Joly.

«Le danger d’assimilation, il est réel, il est présent et c’est ça qui nous motive à faire en sorte qu’on puisse moderniser la Loi sur les langues officielles, parce qu’au même moment où la population augmente, le taux des francophones au pays diminue», a-t-elle fait valoir.

Le porte-parole néo-démocrate en matière de langues officielles, François Choquette, admet aussi que c’est une période «difficile» pour les minorités francophones. Son homologue conservateur Alupa Clarke et lui blâment tout de même le «manque de leadership» de la ministre Joly, qui a failli à faire respecter la loi, à leur avis.

Le bloquiste Mario Beaulieu pense qu’une modernisation de la loi ne sera pas suffisante et préconise plutôt une refonte totale de la législation. Il pense que des ressources suffisantes devraient être allouées là où il y a des «masses critiques» de francophones.

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