Le Canada chute au classement mondial du droit à l’information

OTTAWA — Le Canada a glissé de six places pour se retrouver au 55e rang sur une liste annuelle qui dresse le classement mondial de la liberté d’information. Il se retrouve maintenant à égalité avec la Bulgarie et l’Uruguay.

Le Centre pour le droit et la démocratie, établi à Halifax, et l’organisme de défense des droits de la personne Access Info Europe ont publié la liste à l’occasion de la Journée internationale du droit d’accès à l’information.

Le système de classification, lancé en 2011, utilise une échelle de 150 points pour indiquer les forces et les faiblesses des lois sur la liberté d’information dans le monde.

Le Canada a chuté sur la liste en partie parce que d’autres pays l’ont dépassé en adoptant de meilleures législations, révèle le dernier bulletin.

L’Afghanistan déchiré par la guerre, qui s’efforce de reconstruire ses institutions publiques, trône en tête du classement 2018, suivi du Mexique, de la Serbie et du Sri Lanka.

Toby Mendel, directeur général du Centre pour le droit et la démocratie, trouve formidable que l’Afghanistan ait adopté une loi aussi forte sur le droit à l’information.

«Bien que la mise en œuvre représente toujours un défi, cette loi donne au moins au pays les outils nécessaires pour que ses citoyens puissent avoir accès à l’information que détiennent les autorités publiques», a-t-il commenté.

Les responsables derrière la liste disent espérer que la «mauvaise performance» du Canada servira de sonnette d’alarme pour inciter Ottawa à améliorer la loi fédérale sur l’accès à l’information, qui n’a pas été véritablement mise à jour depuis sa création en 1983.

La loi permet aux gens qui paient 5 $ de demander des documents allant d’études internes à des procès-verbaux de réunions, en passant par les échanges de courriels et les factures de voyage. Les ministères sont censés répondre dans les 30 jours ou invoquer des raisons valables pour lesquelles ils ont besoin de plus de temps.

Les classements globaux sont basés sur plusieurs éléments comprenant le droit d’accès général à l’information, le champ d’application de la loi, les procédures exigées, les exceptions et les refus, ainsi que le processus d’appel.

Le non-respect des délais du Canada, l’imposition de frais, l’absence d’une dérogation possible en faveur de l’intérêt public et les exemptions facilement accordées à certains postes politiques sont contraires aux normes internationales en matière de droit à l’information, précise le rapport publié vendredi.

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