Le Canada et trois autres pays demandent un arbitrage contraignant sur le vol PS752

OTTAWA — Le Canada et trois autres pays demandent à l’Iran d’accepter un arbitrage contraignant concernant le vol PS752, abattu il y a près de trois ans.

Le groupe de pays – qui comprend également le Royaume-Uni, la Suède et l’Ukraine – a fait la demande mercredi par l’entremise d’une convention des Nations unies conçue pour protéger les avions commerciaux contre les attaques.

Le Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran a abattu le vol d’Ukraine International Airlines quelques minutes seulement après le décollage le 8 janvier 2020, tuant les 176 personnes à bord.

Les passagers comprenaient 55 citoyens canadiens et 30 résidents permanents, ainsi que d’autres ayant des liens avec le Canada.

L’appel à un arbitrage contraignant fait suite à des années de négociations infructueuses avec le gouvernement iranien en ce qui a trait aux réparations et à la responsabilité.

Si l’Iran n’accepte pas la demande d’arbitrage contraignant dans les six mois, l’affaire peut être portée devant la Cour internationale de Justice.

Laisser un commentaire

Les commentaires sont modérés par l’équipe de L’actualité et approuvés seulement s’ils respectent les règles de la nétiquette en vigueur. Veuillez nous allouer du temps pour vérifier la validité de votre commentaire.