Le Canada songe à ratifier une convention majeure sur les droits du travail

OTTAWA – Le Canada songe sérieusement à ratifier une convention internationale majeure sur les droits d’associations et de négociations collectives que le pays refuse de signer depuis 1949, indiquent des documents venant d’être dévoilés.

Une note du ministère fédéral de l’Emploi et du Développement social affirme que la ratification de la déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) — connue sous le nom de Convention No 98 — permettrait au Canada d’accentuer ses efforts pour s’assurer que les droits de travailleurs sont respectés à l’étranger.

La note, préparée pour le Bureau du Conseil privé l’an dernier, souligne que l’approche traditionnelle du Canada d’utiliser les accords de libre-échange a ses limites pour aider à créer des conditions équivalentes dans les pays, protéger les entreprises canadiennes d’une concurrence déloyale et promouvoir les droits de la personne.

Cette stratégie «a peu d’impact pour les pays n’ayant pas signé un accord de libre-échange avec le Canada et le nombre de partenaires commerciaux importants qui ne font pas l’objet d’obligations bilatérales est en croissance», indique la note, datée du 9 septembre 2015.

La Presse Canadienne l’a obtenue en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

L’une des nouvelles stratégies proposées, énumérées dans les «options clés» prises en considération, est de signer la Convention No 98.

La ministre fédérale du Travail, MaryAnn Mihychuk, n’était pas disponible pour une entrevue, mardi, mais deux représentants d’employeurs canadiens ayant pris part à la conférence de l’OIT plus tôt ce mois-ci à Genève ont affirmé que la ministre avait abordé la question lors d’une rencontre.

Andrew Finlay, président du Conseil canadien des employeurs, et Sonia Regenbogen, avocate de Toronto représentant des employeurs sous juridictions fédérale et provinciale, se sont rappelé avoir entendu Mme Mihychuk dire qu’Ottawa envisageait la ratification de la déclaration de l’OIT.