Le Canada veut faire appel de la décision sur l’isolement des détenus

VICTORIA — L’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique a annoncé qu’elle se préparait à une éventuelle bataille juridique devant le plus haut tribunal du pays contre l’isolement cellulaire des détenus au Canada.

L’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique et la Société John Howard ont déclaré avoir déjà transmis un avis afin d’être incluses dans d’éventuelles procédures pour faire appel, à la Cour suprême du Canada, d’une récente décision de la Cour d’appel de Colombie-Britannique, ordonnant la fin de l’isolement cellulaire prolongé pour une durée indéterminée.

L’avocate des libertés civiles, Jessica Magonet, a déclaré que le procureur général du Canada avait déposé un recours à la Cour suprême du Canada pour faire appel de la décision prise par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique en juin dernier. La Cour d’appel a déclaré que les lois autorisant l’isolement cellulaire à durée indéterminée étaient inconstitutionnelles.

Jessica Magonet a indiqué que dans l’éventualité où la Cour suprême du Canada décidait d’entendre l’appel, les groupes de défense des droits de la personne ont lancé une demande d’autorisation d’appel incident afin de garantir la protection des droits des prisonniers.

Elle a également rappelé que le Parlement avait adopté une loi pour remplacer le régime canadien d’isolement cellulaire en juin dernier, mais que des périodes de détention prolongées subsistent dans certaines circonstances.

Selon Me Magonet, l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique et la Société John Howard voudraient savoir le nombre de jours exacts qu’un détenu peut passer en isolement. Ces groupes demandent également la reconnaissance des droits pour les détenus autochtones, handicapés physiques et mentaux.

Le gouvernement fédéral n’a pas immédiatement répondu aux demandes pour commenter les démarches de ces deux groupes.