Le caucus conservateur propose de modifier le projet de loi sur la souveraineté

EDMONTON — Les députés conservateurs en Alberta proposent au gouvernement de leur cheffe, Danielle Smith, deux changements pour résoudre les problèmes liés au projet de loi qui accorderait des pouvoirs illimités à la première ministre et au cabinet.

Le caucus du Parti conservateur uni indique dans un communiqué qu’il a voté pour proposer deux amendements au projet de loi.

Un premier amendement permettrait de préciser que toute modification apportée par le cabinet aux lois albertaines en vertu de la «loi sur la souveraineté» ne pourrait être faite en secret et devrait être renvoyée à l’Assemblée législative pour débat et approbation.

Le caucus a également voté pour modifier le projet de loi afin de définir plus précisément le moment où le cabinet pourrait agir. En vertu du projet de loi actuel, le cabinet aurait une grande latitude pour répondre à toute politique ou tout programme fédéral qu’il jugerait néfaste aux intérêts de l’Alberta.

Avec le deuxième amendement proposé par le caucus des députés conservateurs, le préjudice serait défini comme tout ce qu’une majorité à l’Assemblée législative considérerait comme une intrusion fédérale inconstitutionnelle dans des champs de compétence provinciale.

Mme Smith avait déclaré en fin de semaine qu’elle était prête à modifier le projet de loi, car les dispositions qui accordent à son cabinet des pouvoirs élargis, en dehors de la législature, n’étaient pas censées s’y trouver, a-t-elle dit.

Le projet de loi «sur la souveraineté de l’Alberta dans un Canada uni» a été déposé par le gouvernement le 29 novembre.

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