Le CCM offre des formations sur les agressions sexuelles aux juges fédéraux

OTTAWA — Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) a lancé un nouveau site web présentant les formations qu’il offre aux juges fédéraux, dont des séminaires pour aider les magistrats à traiter les cas d’agressions sexuelles.

Dans une déclaration publiée sur le site, le président du CCM, Richard Wagner, qui est aussi le juge en chef de la Cour suprême du Canada, affirme qu’une formation en «réalité sociale» permet aux juges d’acquérir les compétences nécessaires pour assurer que les «mythes» et les «stéréotypes» n’influencent pas les décisions judiciaires.

Le site, formationdesjuges.ccm.cjc.ca, propose 10 formations centrées sur le droit en matière d’agressions sexuelles et une autre sur les procès pour agression sexuelle. Cette dernière formation comprend des vidéos qui donnent aux magistrats un aperçu du type d’enjeux auxquels ils pourraient faire face.

Dans l’un des cours, des juristes d’expérience discutent des mythes et des stéréotypes liés au viol ainsi que de la manière dont ils peuvent se propager «rapidement» aux différentes étapes du processus judiciaire.

La question à savoir si les juges canadiens sont bien outillés pour traiter les cas d’agression sexuelle a donné lieu à bien des débats au cours des dernières années et plus récemment après qu’un magistrat de la Nouvelle-Écosse eut acquitté un chauffeur de taxi en laissant entendre qu’une femme en état d’ébriété pouvait consentir à une relation sexuelle.

Le gouvernement fédéral a accordé son appui à un projet de loi, actuellement entre les mains des sénateurs, qui obligerait les juges à suivre une formation sur le droit relatif aux agressions sexuelles.

En vertu du projet C-337, seules les personnes détenant une formation complète sur le droit en matière d’agressions sexuelles et en réalité sociale pourraient accéder à des postes de juge.

Le projet de loi exigerait aussi que le CCM rende des comptes sur la formation continue concernant le droit relatif aux agressions sexuelles et modifierait le Code criminel afin que les tribunaux soient obligés de fournir des raisons écrites pour les décisions liées à des cas d’agressions sexuelles. 

Le projet C-337 a été présenté en 2017 par la chef intérimaire du Parti conservateur Rona Ambrose après que le juge Gregory Lenehan de la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse eut blanchi Bassam Al-Rawi de l’accusation d’agression sexuelle qui pesait contre lui, et ce, même si la plaignante avait été retrouvée inconsciente et à demi nue sur la banquette arrière du taxi de l’accusé à la suite du présumé incident.

Le verdict de même que les commentaires du magistrat suggérant qu’une femme ivre peut «clairement» donner son consentement avaient provoqué un tollé. Plus tôt cette année, le plus haut tribunal de la province a ordonné la tenue d’un nouveau procès dans cette affaire.