Le co-fondateur de Tim Hortons sera poursuivi en justice, décide la Cour d’appel

TORONTO – La cause d’une femme alléguant que le milliardaire et co-fondateur de la chaîne Tim Hortons l’ait agressée sexuellement chez lui pourra être entendue par les tribunaux, a tranché le tribunal supérieur de l’Ontario, vendredi.

Ron Joyce, âgé de 86 ans, aurait voulu que la Cour d’appel constate qu’il avait déjà payé son accusatrice de 36 ans afin que celle-ci abandonne les allégations d’agression avant de le poursuivre pour 7,5 millions $ en 2013.

Tout en infirmant la décision d’un tribunal inférieur pour conclure à l’absence de règlement, la Cour d’appel a néanmoins déclaré qu’elle n’était pas en mesure de juger en M. Joyce et a ordonné un procès sur l’ensemble de l’affaire.

Le tribunal a également statué que Ron Joyce devra se défendre contre l’allégation lancée par la femme selon laquelle il l’aurait diffamée en la qualifiant, entre autres, de folle.

La présumée agression se serait déroulée en mai 2011, alors que la femme, qui se représente elle-même en cours, aurait passé la nuit chez M. Joyce à Burlington, en Ontario, afin qu’elle puisse le conduire à un rendez-vous médical le lendemain.

Elle prétend s’être réveillée dans la chambre d’invité et que l’homme d’affaires était nu dans son lit, les doigts étant dans ses parties génitales. De son côté, M. Joyce se défend en disant avoir à peine tenté de la réveiller et ne pas avoir fait d’attouchements inappropriés.

Le milliardaire maintient aussi avoir versé plus tard 50 000 $ à la femme pour régler un procès de 1,6 million $ qu’elle menaçait d’intenter et qu’ils ont repris une relation platonique. Cette dernière nie que l’argent était «une avance sur un procès» et que toute notion d’un règlement est une fabrication des avocats impliqués.

En mars dernier, le juge, Paul Perell, de la Cour supérieure, a refusé la demande de poursuite de la présumée victime. Dans une décision de 40 pages, le juge avait critiqué les deux parties qui avaient cherché plus à nuire à la réputation de leur adversaire.

La Cour d’appel a conclu que l’assertion de ruse était une spéculation non étayée qui entachait la conclusion du juge Perell.

«Par conséquent, sa décision selon laquelle les parties n’ont pas conclu un règlement ne peut pas être maintenue et doit être annulée», a déclaré la Cour d’appel.

Du même souffle, la cour a dit ne pas être prête à décider — comme M. Joyce le souhaitait — que la question avait été réglée parce qu’elle n’était pas en mesure de se prononcer sur la crédibilité comme un juge pourrait le faire à la suite d’une audience.

La Cour d’appel a également rejeté l’argument de M. Joyce selon lequel l’action aurait été prescrite, à moins qu’il ne puisse démontrer que l’affaire avait été réglée en novembre 2011 comme il le prétend.

La Presse canadienne ne nomme généralement pas les victimes présumées d’agression sexuelle à moins que celles-ci y consentent.