Le comité de l’industrie se réunit au sujet de l’accord Rogers-Shaw

OTTAWA — Des acteurs clés et des observateurs du projet de prise de contrôle de Shaw Communications par Rogers Communications ont partagé leurs points de vue sur l’accord de 26 milliards $ lors d’un comité de la Chambre des communes mercredi, alors que le ministre de l’Industrie François-Philippe Champagne délibère sur son sort.

Les détracteurs de l’accord, y compris des universitaires et des concurrents, ont profité de la réunion du comité de l’industrie et de la technologie pour faire valoir que le ministre Champagne devrait soit bloquer complètement l’accord, soit lui imposer des conditions plus strictes, tout en soulevant des inquiétudes quant à l’applicabilité des critères qu’il a déjà définis.

Les partisans de l’accord, dont le directeur général de Rogers, Tony Staffieri, ont souligné l’examen réglementaire approfondi et rigoureux qui a révélé que l’accord respecte les normes des lois canadiennes sur la concurrence, notamment au cours de semaines d’audiences au Tribunal de la concurrence.

La décision du tribunal a été confirmée par la Cour d’appel fédérale mardi, une décision dont le Bureau de la concurrence s’est dit profondément déçu, mais qu’il accepte.

Le comité, qui avait précédemment recommandé de ne pas conclure l’accord, n’a aucun pouvoir sur le choix qui appartient désormais au ministre Champagne, qui a déclaré mercredi qu’il examinait toujours la décision de la Cour d’appel et d’autres considérations et qu’il se prononcerait en temps voulu.

Le ministre a dit s’être fixé un certain nombre d’attentes qu’il aimerait voir satisfaites. 

Au comité, M. Staffieri a cherché à rappeler aux membres les nombreux engagements que Rogers a déjà pris en matière d’investissements, ainsi que les avantages de la vente de Freedom Mobile de Shaw à Vidéotron de Québecor dans le cadre de l’entente.

«Ces transactions ont fait l’objet d’un examen rigoureux et augmenteront la concurrence», a précisé M. Staffieri.

Edward Iacobucci, professeur à la faculté de droit de l’Université de Toronto, a convenu que l’accord avait fait l’objet d’un examen équitable et rigoureux, tandis que Jennifer Quaid, professeure agrégée à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, a soulevé plusieurs préoccupations quant à la façon dont l’examen a pris place ainsi que si toute l’expertise nécessaire était représentée au Tribunal de la concurrence.

«Je pense qu’il est temps de reconsidérer si nous avons le bon organe décisionnel», a-t-elle souligné.

Keldon Bester, co-fondateur du Canadian Anti-Monopoly Project, a utilisé la rencontre en partie pour pousser le ministre Champagne à ajouter plus de conditions à son approbation de l’accord, y compris des références de prix plus agressives, un calendrier pour les atteindre et les conséquences si elles ne le sont pas pas.

Lui et d’autres ont également souligné la nécessité de reconsidérer les lois actuelles sur la concurrence, notamment par le biais de l’examen public qui devrait être lancé prochainement.

Les députés ont également soulevé des inquiétudes quant à l’applicabilité des conditions de l’entente, faisant écho aux inquiétudes soulevées par le Bureau de la concurrence selon lesquelles les nombreux avantages que Rogers offre à Vidéotron ne sont pas fiables, les deux entreprises se disputant déjà des ententes de service au Québec.

Les membres du comité ont également soulevé des inquiétudes sur la façon dont Rogers a pu choisir qui serait son concurrent sans fil sur les marchés occidentaux lorsqu’il a choisi Vidéotron, le président-directeur général de Globalive, Anthony Lacavera, leur disant qu’il avait offert près d’un milliard de dollars de plus que Vidéotron pour Freedom.

M. Staffieri a soutenu que Rogers avait choisi Vidéotron, car elle répondait le mieux aux critères établis pour un quatrième transporteur national viable, notamment une expérience éprouvée, une échelle importante et une voie crédible vers un réseau 5G.

Le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, a quant à lui défendu la position de son entreprise sur le marché. 

«Globalive, financée par des intérêts étrangers (…), a atterri quelques années plus tard chez Shaw. Mobilicity, contrôlée par un (capital-investissement) américain a pour sa part été achetée par Rogers, et Public Mobile par Telus. Il n’y a que Québecor avec Vidéotron, qui a réussi et qui réussit encore à confronter Bell et Telus», a affirmé M. Péladeau devant le comité.

Il a estimé qu’un certain nombre de conditions sont réunies pour élargir le périmètre d’activités de Québecor et proposer des services de télécommunications en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba ainsi qu’en Ontario. 

Rogers, qui a proposé l’accord pour la première fois en mars 2021, vise à le conclure avant la date limite prolongée du 31 janvier.

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