Le comité des langues officielles convient d’un échéancier pour adopter la réforme

OTTAWA — Après presque une heure de discussions informelles, les députés qui siègent au comité permanent des langues officielles ont convenu jeudi d’un échéancier pour l’adoption du projet de loi qui vise à moderniser la Loi sur les langues officielles, ce qui a résolu l’impasse dans laquelle ils s’étaient empêtrés au cours des sept dernières réunions où une motion libérale qualifiée de bâillon avait mené à des accusations d’obstruction parlementaire.

«On a fait un pas de géant», a résumé le président du comité, René Arseneault, en lisant le libellé de la nouvelle motion de compromis.

Au terme d’un vote unanime qui s’est tenu dans la bonne humeur, chacun y allant d’une blague, les députés ont décidé de convoquer quatre ministres à témoigner pendant une heure chacun, après quoi le comité procédera à l’étude article par article pendant huit réunions, à un rythme de deux par semaine.

Ainsi, la ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, la présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, ainsi que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Sean Fraser, pourraient comparaître aussi tôt que mardi et jeudi prochains.

Des réunions pourraient être ajoutées au besoin pour l’étude article par article seulement s’il y a un consentement unanime des membres du comité. Autrement, le président mettra «aux voix, sur-le-champ et successivement, sans autre débat» tous les autres articles et amendements soumis au comité.

Cette entente signifie que le gouvernement libéral renonce à l’idée que le projet de loi soit adopté par la Chambre des communes d’ici Noël. Si toutes les séances convenues sont utilisées, C-13 serait envoyé à la chambre basse au plus tôt le 16 février ou le 7 mars.

Mettre de l’eau dans son vin

À la sortie de la réunion, le secrétaire parlementaire de la ministre des Langues officielles, Marc Serré, a souligné à quel point l’accord lui semble généreux. «Huit sessions d’article par article, c’est beaucoup, a-t-il dit. C’est plus que le budget fédéral avec le comité des finances.»

En fin de compte, «tout le monde a mis de l’eau dans son vin (…) dans l’intérêt du français», a résumé le porte-parole conservateur en matière de langues officielles, Joël Godin, quelques instants plus tard.

Son homologue du Bloc québécois, Mario Beaulieu, a déclaré que les gains qu’il espère réaliser au cours des prochaines séances sont d’appliquer la loi 101 aux entreprises de compétence fédérale et «que le gouvernement fédéral cesse d’imposer des mesures pour angliciser le Québec».

Le premier ministre du Québec, François Legault, a fait de la protection de la langue française un thème central d’un important discours mercredi, à l’Assemblée nationale. Le jour même, Statistique Canada révélait que le français perd du terrain et que l’anglais en gagne comme langue de travail au Québec.

Ces éléments font croire à M. Beaulieu que «le déni» du passé est moins présent et que la population va se mobiliser.

Au Nouveau Parti démocratique, la députée Niki Ashton, également membre du comité, a qualifié la réunion de jeudi de «très dynamique et je dirais même historique». L’objectif d’améliorer le projet de loi d’ici les fêtes n’était pas réaliste, a-t-elle convenu, se réjouissant du même souffle que les députés ont désormais «un horaire clair».

Le projet de loi d’Ottawa consacre un nouveau droit de travailler et d’être servi en français au Québec et dans les régions à forte présence francophone des autres provinces dans les entreprises privées de compétence fédérale, comme les banques, les compagnies aériennes ou ferroviaires.

Or, le Québec veut plutôt assujettir ces entreprises installées sur son territoire à la Charte de la langue française qui, elle, ne donne pas un choix et fait du français la seule langue de travail.

Soulagement

Pour la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), qui avait organisé jeudi des rencontres avec une trentaine d’élus pour les convaincre d’accélérer l’adoption du projet de loi, la nouvelle d’une entente a été «un soulagement». 

La FCFA voulait restreindre à quelques réunions l’étude article par article. «On ne voulait pas que ça y aille indéfiniment», a expliqué en entrevue avec La Presse Canadienne la présidente de la FCFA, Liane Roy. 

«C’est vraiment hautement symbolique que ça tourne la journée où on est tous là, où on est tous sur la colline parlementaire», a-t-elle ajouté.

Au cours d’échanges houleux en après-midi à la Chambre des communes, le porte-parole bloquiste Mario Beaulieu a rappelé que le ministre québécois de la Langue française, Jean-François Roberge, a appelé cette semaine à «un réveil national» quant au déclin du français au Québec.

«Justement, il est plus que temps que les libéraux fédéraux du Québec se réveillent. Leur projet de loi C-13 ne protège pas le français au Québec. Il protège l’anglais en milieu de travail et anglicise le Québec. (…) Quand est-ce qu’ils vont se réveiller?», a-t-il demandé, provoquant une vague d’applaudissements depuis les banquettes bloquistes. 

Le Bloc québécois fait «du théâtre» et veut «des chicanes», lui a répliqué Mme Petitpas Taylor qui insiste que son projet de loi est «ambitieux» et qu’elle souhaite «travailler en collaboration» avec le gouvernement du Québec. Elle devait d’ailleurs rencontrer le ministre Roberge jeudi soir.

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