Le «comité du 6 janvier» envisage des accusations criminelles contre Trump

WASHINGTON — Le panel de la Chambre des représentants des États-Unis enquêtant sur l’attaque du 6 janvier contre le Capitole américain envisage de recommander au département de la Justice de poursuivre une accusation criminelle sans précédent d’insurrection et deux autres chefs  contre l’ancien président Donald Trump.

Outre l’insurrection, un soulèvement visant à renverser le gouvernement, le panel envisage également de recommander aux procureurs de poursuivre les accusations d’entrave à une procédure officielle et de complot en vue de frauder les États-Unis, a indiqué à l’Associated Press (AP) une personne proche du dossier. Les délibérations du comité se poursuivaient tard vendredi, et aucune décision n’a été officialisée sur les accusations spécifiques que le comité renverrait au département de la Justice.

Le panel doit se réunir publiquement lundi après-midi lorsque toute recommandation sera rendue publique.

Les délibérations ont été confirmées à l’AP par une personne proche de l’affaire sous couvert d’anonymat. Une deuxième personne au fait des délibérations a validé que le comité envisageait trois accusations. Les avocats du panel ont fait valoir, selon cette personne, que ces trois lois pénales étaient les arguments les plus solides à faire valoir.

La décision d’émettre des renvois n’est pas inattendue. La représentante républicaine du Wyoming et vice-présidente du comité, Liz Cheney, a fait allusion pendant des mois à l’envoi de renvois criminels au département de la Justice sur la base des nombreuses preuves que le panel de neuf membres a rassemblées depuis sa création en juillet 2021.

«Vous ne pouvez pas envoyer une foule armée au Capitole ; vous ne pouvez pas rester assis pendant 187 minutes et refuser d’arrêter l’attaque pendant qu’elle est en cours. Vous ne pouvez pas envoyer un tweet qui incite à davantage de violence», a déclaré Mme Cheney à propos de Donald Trump sur NBC en octobre. «Nous avons donc été très clairs sur un certain nombre d’infractions pénales différentes qui sont probablement en cause ici.»

Le président du comité, le représentant démocrate du Mississippi Bennie Thompson, a détaillé la semaine dernière les renvois possibles comme relevant d’une série de catégories comprenant les violations criminelles et éthiques, les fautes juridiques et les violations du financement de la campagne.

Il appartiendrait alors aux procureurs fédéraux de décider s’il y a lieu d’engager des poursuites. Bien que le comité n’ait aucun poids juridique, ses recommandations ajouteraient à la pression politique sur le département de la Justice alors qu’il enquête sur les actions de Donald Trump.

«L’infraction la plus grave en termes constitutionnels est la tentative de renverser une élection présidentielle et de contourner l’ordre constitutionnel», a déclaré aux journalistes un membre du comité, le démocrate Jamie Raskin, la semaine dernière. «En subsidiaire à tout cela, il y a toute une série d’infractions statutaires, qui soutiennent la gravité et l’ampleur de cette violente agression contre l’Amérique.»

M. Raskin, ainsi que Mme Cheney et les représentants démocrates Adam Schiff et Zoe Lofgren, tous deux de Californie, constituaient le sous-comité qui a rédigé les recommandations de renvoi et les a présentées au groupe plus large pour examen.

Au cours de son enquête, le comité a recommandé que plusieurs membres du cercle restreint de Donald Trump soient poursuivis pour avoir refusé de se conformer aux assignations à comparaître du Congrès. L’un, pour Steve Bannon, a abouti à une condamnation.

Les accusations à l’étude pour la présentation finale du comité lundi ont été rapportées pour la première fois par le média «Politico».

La session de lundi comprendra également un aperçu du rapport final du comité, qui devrait être publié mercredi. Le panel votera sur l’adoption du compte rendu officiel, autorisant effectivement la diffusion du rapport au public.

Le rapport en huit chapitres comprendra des centaines de pages de conclusions sur l’attaque et les actions et paroles de Donald Trump, en s’appuyant sur ce que le comité a appris au cours de ses entretiens avec plus de 1000 témoins.

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