Le comité sur l’éthique du Sénat recommande un blâme contre Victor Oh

OTTAWA — Le comité sur l’éthique du Sénat recommande qu’un sénateur conservateur reçoive un blâme pour avoir accepté un voyage tous frais payés en Chine en 2017.

La recommandation du comité fait suite à un rapport du conseiller sénatorial en éthique. Celui avait écrit que le sénateur Victor Oh avait brouillé la démarcation entre sa vie privée et les affaires publiques au cours de ce voyage.

Pierre Legault a jugé que M. Oh avait enfreint quatre fois le code éthique avant de lui cacher des renseignements et le tromper délibérément. Selon lui, cela soulève des questions sur l’intégrité du sénateur.

«Le comité estime que la conduite du sénateur Oh durant l’enquête, et plus particulièrement le fait qu’il a cherché à induire en erreur le conseiller sénatorial en éthique et à dissimuler de l’information, ne respecte pas les normes en matière de responsabilité et de reddition de comptes inhérentes au poste de sénateur», écrivent les membres du comité.

Le comité dit redouter «les répercussions de la conduite du sénateur Oh sur la confiance du public, notamment en ce qui concerne l’intégrité du Sénat et les processus mis en place par le Sénat pour assurer le respect du Code».

Il n’existe pas de sanction spécifique concernant les manquements du sénateur Oh. C’est la raison pour laquelle le comité a recommandé qu’il reçoive un blâme par l’ensemble du Sénat afin d’exprimer clairement sa désapprobation.

«Le blâme joue un rôle important, puisqu’il laisse une marque visible dans les comptes rendus parlementaires: il fait valoir les valeurs communes des sénateurs, dénonce une conduite donnée, et vise à dissuader d’autres personnes de se conduire de cette manière à l’avenir», font valoir les membres du comité.

En avril 2017, M. Oh avait mené une délégation à Pékin et dans la province du Fujian. Celle-ci comprenait des leaders de la communauté sino-canadienne et deux autres sénateurs conservateurs, Leo Housakos et Don Plett.

M. Oh a raconté à Pierre Legault que cette visite était «un voyage touristique personnel», payé par sa sœur, mais le conseiller signale que «l’idée d’une délégation commerciale plus grande s’est imbriquée tôt dans la planification».

M. Legault conclut que M. Oh avait contrevenu au code éthique – qui interdit d’accepter tout cadeau ou avantage lié à la position d’un sénateur – «en acceptant un paiement de sa sœur pour un voyage qui avait un volet officiel important».

Le sénateur l’a enfreint de nouveau en acceptant des dîners offerts par des entreprises qui envisageaient de faire plus d’affaires au Canada.

M. Legault juge que M. Oh avait porté atteinte au Code «en omettant de maintenir une distinction claire entre le volet personnel et privé de son voyage et le volet officiel».

Il a toutefois disculpé les sénateurs Housakos et Plett, parce qu’ils avaient supposé qu’il s’agissait d’un voyage parrainé ordinaire payé par un organisme communautaire sino-canadien.

Le comité d’éthique du Sénat signale que M. Oh a refusé de le rencontrer pour discuter du rapport de Pierre Legault, mais qu’il en avait accepté les conclusions. Le sénateur s’est montré repentant, promettant de faire «[son] possible pour apporter une attention supplémentaire à la question de manière à maintenir une distinction et une séparation claires entre les affaires personnelles et officielles».