Le comité sur l’isolement des détenus a été empêché de faire son travail

OTTAWA — Un comité indépendant chargé de superviser la mise en isolement des détenus dans les prisons fédérales affirme que le Service correctionnel du Canada l’a empêché de faire son travail.

Anthony Doob, un criminologue réputé qui a présidé le comité, explique que les experts n’ont pas pu accomplir leur mandat à cause de l’impossibilité d’obtenir des informations utilisables du Service correctionnel quant au recours aux unités d’intervention structurée, une solution de rechange à l’isolement cellulaire.

«Pour tout dire, ce comité n’a pas été autorisé à faire son travail», a écrit M. Doob, professeur émérite à l’Université de Toronto, dans une note du 19 août jointe au rapport du comité.

Le gouvernement fédéral avait chargé le comité consultatif de superviser la mise en place d’unités d’intervention structurée dans les pénitenciers. Elles sont conçues comme un moyen d’encadrer les détenus qui présentent des risques pour la sécurité ou pour eux-mêmes sans recourir à l’isolement cellulaire, qui a également été utilisé comme moyen de punir les prisonniers.

Le gouvernement libéral a adopté l’an dernier une loi censée abolir l’isolement cellulaire dans les pénitenciers d’ici la fin du mois de novembre. Des organisations de défense des droits fondamentaux ont cependant fait valoir que les unités d’intervention structurée n’étaient qu’une nouvelle façon de désigner l’isolement cellulaire.

Ces nouvelles unités se veulent également une réponse aux recommandations de l’enquête du coroner sur la mort en 2007 d’Ashley Smith, une jeune femme de 19 ans qui s’était étranglée dans une cellule d’isolement de l’établissement Grand Valley à Kitchener, en Ontario, sous le regard des agents correctionnels. Elle avait passé plus de 1000 jours en isolement avant sa mort.

Une enquête du coroner de l’Ontario a conclu en 2013 que la mort de la jeune femme constituait un homicide et a formulé 104 recommandations, dont l’interdiction de placer un détenu en isolement pour une durée indéterminée.

En novembre 2019, le comité consultatif indépendant a demandé au Service correctionnel du Canada des données qu’il jugeait nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions de surveillance. Il voulait savoir en quoi les nouvelles unités d’intervention structurée différaient de l’isolement des détenus.

Certaines des informations demandées comprenaient des questions sur le nombre d’heures que les détenus placés dans ces unités passent hors de leur cellule et la durée des contacts humains significatifs qu’ils ont dans une journée, deux aspects importants du nouveau régime.

Trois mois avant d’obtenir une réponse

Le comité affirme que le Service correctionnel n’a répondu à sa demande initiale qu’en février — trois mois plus tard. Dans sa réponse, le service a affirmé qu’il n’avait pas encore décidé s’il autoriserait le comité à obtenir des informations sur le fonctionnement des unités.

«Ils n’ont fourni aucune explication de leur hésitation sur cette question. Cette révélation du Service correctionnel a été une surprise totale pour le comité», indique le rapport.

«Soulignons que notre demande d’information avait été soumise trois mois plus tôt. Rien ne nous a été communiqué, dans les trois mois qui ont suivi, quant au fait qu’il pourrait y avoir un problème à nous fournir les données que nous avons demandées.»

Le comité a écrit au ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, mais n’a reçu aucune réponse.

Certaines informations demandées ont finalement été fournies en mai de cette année, mais M. Doob a déclaré que les fichiers n’étaient pas utilisables en raison d’incohérences et d’indicateurs clés manquants.

Le rapport précise que le Service correctionnel a offert de mettre à la disposition du comité des agents correctionnels pour des entrevues et qu’il a invité les experts à examiner ses politiques et les notes de ses réunions.

M. Doob a affirmé que ces informations auraient été utiles, mais qu’elles n’auraient pas révélé de détails tels que les institutions les plus susceptibles d’envoyer des détenus dans les unités d’intervention structurée, le temps passé en cellule et d’autres données importantes.

Le comité d’expert a terminé son mandat. L’engagement d’un an des membres bénévoles a pris fin ou prendra fin dans quelques semaines.

Le premier ministre Justin Trudeau a assuré mercredi que le gouvernement fédéral prenait au sérieux le rapport du groupe d’experts. Il a indiqué que le ministre Blair avait des échanges avec le Service correctionnel à ce sujet et qu’il en aurait plus à dire dans les prochains jours.

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