Le commissaire au lobbyisme est «déçu» du gouvernement Couillard

QUÉBEC — Le commissaire au lobbyisme, Jean-François Routhier, digère mal le refus du gouvernement Couillard de scinder le projet de loi 56 pour en adopter une partie avant la fin de la session parlementaire.

Ce geste aurait eu pour effet de lui permettre de rapatrier le registre des lobbyistes, d’y apporter des changements, pour ensuite le gérer lui-même.

Pour l’heure, le registre est la responsabilité du ministère de la Justice. «Je suis bien sûr déçu de constater que malgré le bénéfice que cela apporterait aux citoyens et aux autres utilisateurs du registre, cette modification législative n’a malheureusement pas été jugée prioritaire par le gouvernement», a-t-il déclaré à La Presse canadienne, jeudi. 

«D’autres projets de loi auront été priorisés malgré que tous les partis politiques se soient montrés favorables à cette modification technique qui ne visait que le transfert de l’administration et de la responsabilité du registre au commissaire au lobbyisme et (…) qui ne requérait que quelques heures de commission.»  

Très présent, le lobbyisme au Québec — ou l’art d’influencer les décideurs publics — est régi par une loi quasi archaïque, déplore Me Routhier.

«La transparence est un sujet non seulement actuel, mais fondamental, dont il faut s’occuper pour les citoyens», a-t-il tranché, jeudi.

Proposition législative et énoncé de principe

Bien qu’il dénonce la décision du gouvernement de retarder la refonte du registre, Me Routhier assure néanmoins «ne pas baisser les bras».

Il travaillera cet été à l’élaboration d’une proposition législative visant uniquement le transfert du registre, et souhaite qu’elle soit adoptée dès le début de la prochaine législature.

Compte tenu également du fait que la loi québécoise sur le lobbyisme n’a pas été revue depuis 2002, le commissaire promet de rédiger un énoncé de principe fondé sur les meilleures pratiques internationales, et de le déposer cet automne.  

Me Routhier dit souhaiter remettre le Québec à l’avant-plan en matière de surveillance et de contrôle des activités de lobbyisme, de transparence, de confiance et de démocratie. 

Il reconnaît lui-même n’avoir «pas de dents» à cause de moyens «limités». Il y a très peu de poursuites judiciaires contre les lobbyistes délinquants, dit-il, car le délai de prescription pour poursuivre est d’un an, et non de sept ans comme au Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Son autre irritation: un employé n’est obligé de s’inscrire au registre que s’il passe une «partie importante» de son temps à faire du lobbyisme.

Au fédéral, l’employé doit passer plus de 20 pour cent de son temps à rencontrer des décideurs. La commissaire fédérale au lobbying a demandé à ce que cette règle soit modifiée, car il est difficile pour elle de l’appliquer et de la faire respecter. 

Refus de la ministre

«Le système actuel fonctionne, a déclaré, mercredi, la ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Kathleen Weil. C’est au ministère de la Justice, ça fonctionne bien.

«Étant donné le temps qu’il nous reste, moi, je pense que ce serait à l’ordre du jour d’un prochain gouvernement», a-t-elle précisé.

Relancée à ce sujet, la ministre a déclaré qu’elle en ferait «un enjeu important» advenant sa réélection en octobre. «On agirait», a-t-elle dit. 

Kathleen Weil prétend avoir mis la table pour le prochain gouvernement. «De toute façon, le prochain gouvernement, c’est dans quelques mois. Les gens s’imaginent que c’est très, très loin dans le temps. Et tout le travail qui est fait n’est jamais perdu.»

«Tous les députés qui reviennent vont se souvenir de cette préoccupation qu’a le commissaire au lobbyisme pour agir», a-t-elle conclu.