Le Conseil canadien de la magistrature recommande la révocation du juge Girouard

OTTAWA — Il aura fallu deux enquêtes, menées par deux comités, mais le juge Michel Girouard n’y échappera pas. Le Conseil canadien de la magistrature recommande la révocation du magistrat de la Cour supérieure du Québec.

Dans un rapport soumis à la ministre fédérale de la Justice, le conseil conclut que le juge «a manqué à l’honneur et à la dignité». «L’intégrité du juge a été irrémédiablement compromise, la confiance du public envers la magistrature a été ébranlée, et le juge est inapte à remplir utilement ses fonctions», peut-on aussi lire dans la conclusion du rapport.

M. Girouard a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec le 30 septembre 2010. Deux semaines plus tôt, soit le 17 septembre, M. Girouard, alors avocat, se présente dans les locaux d’un de ses clients, en Abitibi. Le propriétaire du commerce de location de films se servait de son bureau pour faire du trafic de cocaïne, selon des éléments de preuve. Un enregistrement vidéo, plus tard saisi par la police lors d’une perquisition, montre M. Girouard qui, ce jour-là, dépose de l’argent sur le bureau et le propriétaire des lieux qui lui glisse un petit paquet entre les mains.

Les deux comités d’enquête du Conseil canadien de la magistrature ont conclu que le juge Girouard n’a pas dit la vérité sur cette transaction qui a duré 17 secondes. Et dans son rapport final, le conseil écrit: «On ne trouve nulle part une explication simple, sensée, cohérente, complète ou satisfaisante de ce qu’on voit dans l’enregistrement vidéo.»

Le conseil avait offert au juge la possibilité de lui présenter des arguments par écrit. Mais ce plaidoyer-là, non plus, n’a pas convaincu le conseil.

Ce sera à la ministre fédérale de la Justice Jody Wilson-Raybould d’ordonner la révocation recommandée par le conseil.

Le bureau de la ministre a indiqué que Mme Wilson-Raybould avait bien reçu ces recommandations.

«Elle examinera et se penchera sur les conclusions du CCM en temps voulu», a déclaré son directeur des communications, David Taylor, dans un courriel.

M. Taylor a rappelé que «conformément à la Constitution du Canada, un juge ne peut être démis de ses fonctions que par une résolution conjointe du Parlement».

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