Le CP n’est pas responsable de l’accident de Lac-Mégantic, conclut la Cour supérieure

MONTRÉAL — La Cour supérieure conclut que le Canadien Pacifique n’était pas responsable de la catastrophe ferroviaire qui a fait 47 morts à Lac-Mégantic, en 2013, et rejette l’action collective intentée contre le transporteur.

Le juge Martin Bureau a estimé que les agissements de Chemin de fer Canadien Pacifique, à toutes les étapes du processus lié au transport ferroviaire du pétrole brut, n’étaient pas «la cause directe et immédiate» de l’accident et des dommages subis par les victimes de cette tragédie.

Le juge Bureau soutient que la responsabilité de cette tragédie incombe plutôt au chef de train, Thomas Harding, et à la «Montreal Maine and Atlantic Railway» (MMA), employeur de M. Harding et propriétaire du convoi funeste. Le juge rejette donc cette action collective qui visait le Canadien Pacifique dans ce dossier.

Le Canadien Pacifique est la seule entreprise accusée d’être responsable du déraillement qui n’a pas participé à un règlement de 430 millions $ pour indemniser les victimes. Ce fonds avait été créé dans le cadre d’une action collective impliquant près de 4000 personnes. 

Le Canadien Pacifique a toujours soutenu qu’il n’était pas responsable de la catastrophe parce que le convoi de la MMA n’était pas exploité par des employés du CP et qu’il ne circulait pas sur des voies du CP lorsqu’il a déraillé au coeur de Lac-Mégantic.

Le 6 juillet 2013, le convoi de la MMA, qui transportait du pétrole brut, était immobilisé pour la nuit à Nantes, lorsqu’il  a commencé lentement à dévaler une pente. Il a finalement foncé, sans chef de train, vers Lac-Mégantic, où il a déraillé en plein coeur de la ville. Des wagons-citernes de brut ont alors explosé et pris feu, décimant une partie du centre-ville et tuant 47 personnes.

Cette dépêche a été rédigée avec l’aide financière des Bourses de Meta et de La Presse Canadienne pour les nouvelles.

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