Dépôt à Ottawa d’un projet de loi sur les soins dentaires

OTTAWA — Le gouvernement de Justin Trudeau a déposé mardi deux projets de loi visant à amoindrir l’effet de la hausse du coût de la vie sur les Canadiens les moins nantis, dont un sur les soins dentaires.

«Avec l’inflation actuelle, pour plus d’un tiers des Canadiens et des Canadiennes, obtenir des soins bucco-dentaires pour eux-mêmes et leurs enfants semble être hors de portée. Cette situation est alarmante, car les soins dentaires sont essentiels à la santé et au bien-être des gens», a déclaré le ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos, après avoir présenté la pièce législative dès la reprise des travaux parlementaires.

Cette dernière, le projet de loi C-31, doit permettre au gouvernement d’envoyer des chèques aux familles qui gagnent moins de 90 000 $ par année afin de les aider à payer les frais de dentistes pour leurs enfants de moins de 12 ans.

Plus précisément, le gouvernement souhaite verser jusqu’à 650 $ par enfant par année, selon le revenu de leur ménage. Ottawa estime que ces paiements non imposables pourront aider environ 500 000 enfantset que la mesure coûtera 938 millions $.

Ce programme temporaire, qui doit s’échelonner sur deux ans, est la première étape d’un projet plus large du gouvernement en matière de soins dentaires. Ce dossier est un élément clé de l’accord de confiance entre le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique (NPD).

Les familles devront présenter une demande à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et attester que leur enfant n’est pas couvert par une assurance dentaire privée. Elles devront aussi confirmer qu’elles ont ou prévoient avoir des frais dentaires et qu’elles conserveront leurs reçus.

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a assuré que des vérifications seraient faites pour éviter que des personnes inadmissibles touchent la prestation.

«Je peux garantir aux Canadiens que ce ne sera pas un chèque en blanc», a-t-elle soutenu en mentionnant que les noms de dentistes et les rendez-vous seront vérifiés, en plus du revenu annuel.

Le projet de loi inclut des pénalités qui pourront être imposées à quiconque a sciemment menti en réclamant une prestation dentaire. Leur total par personne pourra atteindre 5000 $.

Le gouvernement espère pouvoir distribuer de premiers chèques d’ici le début du mois de décembre, mais cela dépendra du moment de l’adoption du projet de loi.

Au Québec, bien que plusieurs soins dentaires sont déjà couverts pour les enfants de moins de 10 ans selon le régime public provincial, le ministre Duclos a affirmé que des familles québécoises pourront tout de même obtenir la prestation fédérale.

«Au Canada, il y a une assez grande diversité de couverture. Aucune couverture ne couvre suffisamment les enfants de moins de 12 ans, y compris au Québec», a-t-il dit en mentionnant que certains traitements, comme le détartrage, ne sont pas remboursés.

Par ailleurs, les prestataires qui n’auront pas utilisé la totalité du montant reçu n’auront pas à redonner l’argent restant, ont précisé des fonctionnaires durant une séance d’information technique.

Le projet de loi C-31 prévoit aussi de verser 500 $ pour aider les Canadiens à faible revenu à payer leur loyer. 

Cette aide ponctuelle estimée à 1,2 milliard $, qui est un supplément à l’Allocation canadienne pour le logement, serait offerte aux familles gagnant moins de 35 000 $ et allouent au moins 30 % de leur revenu net ajusté à des dépenses en logement. Les personnes seules dont le revenu net ajusté est de moins de 20 000 $ et consacrent la même portion de leurs revenus à payer leur loyer seront aussi admissibles.

Le ministre du Logement, de la Diversité et de l’Inclusion, Ahmed Hussen, a indiqué qu’Ottawa estime que 1,8 million de locataires pourront bénéficier du supplément.

Un second projet de loi déposé mardi, le C-30, vise à doubler le crédit pour la TPS durant six mois pour ceux qui en bénéficient déjà. Le montant de la prestation pourra atteindre 233,50 $ pour les célibataires, 306 $ pour les couples mariés ou en union de fait et 80,50 $ pour les enfants. Les montants de la mesure totalisant 2,5 milliards $ diminuent à mesure que les revenus augmentent.

Les grandes lignes des trois mesures contenues dans les projets de loi déposés mardi avaient déjà été annoncées la semaine dernière par le premier ministre Justin Trudeau. Les libéraux détaillant les pièces législatives, mardi, ont pressé les partis d’opposition de permettre leur adoption rapide.

Aux yeux du ministre associé aux Finances, Randy Boissonnault, il est clair que le nouveau chef conservateur Pierre Poilievre jugera les mesures annoncées comme étant «des dépenses inflationnistes», a-t-il décrié.

Les conservateurs n’ont pas officiellement pris position sur les projets de loi C-30 et C-31, le député Pierre Paul-Hus signalant que la formation souhaitait évaluer le tout en détail et en discuter en caucus avant toute chose.

«Ce qui est clair pour nous c’est qu’il y a souvent des mesures qui sont inflationnistes, mais (…) on va l’analyser plus clairement pour voir (s’)il y a un impact positif pour les citoyens», a-t-il dit en mêlée de presse, évoquant des éclaircissements nécessaires sur l’arrimage entre le programme fédéral pour les soins dentaires et les régimes provinciaux déjà existants.

Il a aussi affirmé vouloir s’assurer que l’ARC saura prévenir toute fraude, mentionnant les ratés survenus concernant la Prestation canadienne d’urgence (PCU) offerte au plus fort de la pandémie.

De côté des bloquistes, il ne fait aucun doute que les prestations pour soins dentaires équivalent à une ingérence dans les champs de compétence provinciaux.

«Ce qu’on dit c’est: « Si vous voulez vraiment intervenir de façon intelligente, verser l’argent aux provinces et, à ce moment-là, de façon équitable (…) ». Les provinces et le Québec vont pouvoir intervenir intelligemment et aller dans ce sens-là», a tranché leur leader parlementaire Alain Therrien.

Il a néanmoins salué l’augmentation de crédit sur la TPS, ajoutant que le Bloc québécois le demandait depuis un bon moment.

Peu importe comment se positionneront le Bloc québécois et les conservateurs, le soutien du NPD est assuré. Leur chef Jagmeet Singh s’est attribué le crédit de l’annonce de mardi et a promis de continuer de déployer des efforts pour mener à un programme permanent d’assurance dentaire universelle.

«Ça a pris beaucoup de lutte de notre part pour forcer le gouvernement à agir et nous sommes préparés à faire cela pour la prochaine phase. Nous savons que rien ne va se produire sans que nous forcions (la main au) gouvernement.»

Le cabinet du premier ministre du Québec, François Legault, n’a pas voulu commenter le projet de loi C-31, disant vouloir d’abord l’analyser.

«De façon plus large, sur les soins dentaires, nous demandons au gouvernement fédéral un transfert d’argent pour bonifier nos programmes», s’est tout de même permis d’ajouter l’attaché de presse Ewan Sauves.

– Avec des informations de Laura Osman

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