Le DGE réclame une loi pour encadrer les élections en temps de pandémie

OTTAWA — Le directeur général des élections du Canada demande au Parlement d’adopter rapidement une nouvelle loi temporaire pour donner à Élections Canada les outils dont il a besoin pour mener une élection fédérale en toute sécurité au milieu de la pandémie de COVID-19.

Stéphane Perrault souhaite que la loi autorise la tenue d’une élection sur deux jours de fin de semaine, au lieu du lundi habituel.

Il voudrait également que la pièce législative donne à Élections Canada le pouvoir discrétionnaire de décider de la manière d’administrer le vote en toute sécurité dans les établissements de soins de longue durée, où plus de 9000 décès liés à la COVID-19 sont survenus au Canada.

Il demande aussi à ce que l’organisme fédéral bénéficie d’une flexibilité supplémentaire pour adapter les procédures dans une situation d’urgence.

Dans un rapport publié mardi, M. Perrault explique qu’il y a une «possibilité bien réelle» qu’une élection générale se déroule en temps de pandémie.

Bien que les élections aient normalement lieu tous les quatre ans, les libéraux n’ont remporté qu’une minorité de sièges aux élections de l’automne dernier et pourraient être renversés à tout moment s’ils perdent un vote de confiance à la Chambre des communes.

M. Perrault souligne qu’Élections Canada aura besoin de quatre mois pour mettre en œuvre sa proposition de vote sur deux jours de fin de semaine.

«C’est pourquoi je demande au Parlement et au gouvernement d’étudier ce rapport et d’agir rapidement pour aider Élections Canada à se préparer pour une élection générale en situation de pandémie», écrit-il dans le rapport.

M. Perrault dit qu’Élections Canada entrevoit trois défis majeurs s’il devait administrer une élection pendant la pandémie.

Le vote prendrait plus de temps en raison de la limitation du nombre d’électeurs et d’employés présents dans les bureaux de vote. De plus, moins de personnes seraient probablement disposées à travailler dans les bureaux de vote — d’autant plus qu’en général, environ les deux tiers des employés électoraux sont âgés de 60 ans ou plus, le groupe d’âge le plus vulnérable au COVID-19.

Et la pandémie rendrait probablement plus difficile la recherche d’emplacements pour les bureaux de vote, car certains propriétaires pourraient ne pas vouloir ouvrir leurs bâtiments au public et risquer d’être infectés. Cela peut être particulièrement vrai pour les écoles, les églises et les installations communautaires qui desservent les groupes vulnérables.

Le rapport suggère que de répartir le vote sur deux jours de fin de semaine, avec des bureaux de vote ouverts huit heures par jour au lieu des douze heures habituelles, aiderait à relever ces défis.

M. Perrault reconnaît que le vote de fin de semaine entrerait en conflit avec des jours d’observance religieuse pour certains électeurs et candidats. Mais il soutient que ces personnes ont d’autres options, comme de voter pendant les quatre jours de vote par anticipation ou par la poste — une option qui pourrait devenir très populaire en temps pandémie. 

Il recommande que les bulletins de vote postés avant la date limite soient acceptés jusqu’au lundi suivant le vote de fin de semaine. Il reconnaît que cela entraînerait un retard dans la publication des résultats des bulletins de vote par correspondance, ce qui pourrait retarder la publication des résultats pour certaines circonscriptions où une proportion importante d’électeurs ont voté par la poste.

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