Le directeur du Conseil canadien de la magistrature prend sa retraite

TORONTO — Le directeur exécutif du conseil chargé de traiter les plaintes contre les juges fédéraux a pris sa retraite.

Dans un communiqué jeudi, le Conseil canadien de la magistrature a déclaré que Norman Sabourin, directeur exécutif et avocat général principal, partait après 16 ans.

La déclaration attribue à Norman Sabourin «la préparation du renouveau du Conseil».

« Le conseil tient à remercier Me Sabourin pour sa contribution et lui souhaite le meilleur des succès dans ses projets futurs», peut-on lire dans le communiqué.

En mai dernier, un juge de la Cour fédérale a reproché au conseil d’avoir agi extrêmement injustement lorsqu’il a publiquement réprimandé un juge respecté de la Cour supérieure de l’Ontario sans plainte préalable.

C’est Norman Sabourin qui avait intenté une action contre le juge Patrick Smith pour avoir accepté – avec la permission de ses supérieurs – un poste temporaire non rémunéré de doyen d’une faculté de droit de Thunder Bay, en Ontario, en 2018.

La procédure contre Patrick Smith, qui a quitté le poste après la réprimande, a suscité une indignation généralisée parmi les autres juges ainsi que les avocats.

Une décision de la Cour fédérale a disculpé le juge Smith et condamné les actions du conseil contre lui, incitant l’avocat de Patrick Smith à exiger des excuses.

Le conseil, sous la direction de Norman Sabourin, avait déjà critiqué la Cour fédérale pour avoir tenté de faire valoir que les tribunaux n’avaient pas le pouvoir de réviser ses procédures disciplinaires.

Ces litiges ont incité le juge en chef Richard Wagner en 2019 à lancer un examen approfondi, affirmant que le conseil avait besoin de réformes internes et législatives. Les domaines nécessitant un examen minutieux, a déclaré le juge Wagner, comprenaient le rôle crucial du directeur exécutif, qui exerce un pouvoir important concernant les plaintes.

Norman Sabourin était également en congé prolongé de plus d’un an. On ignore qui le remplacera.

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