Le directeur général des élections recommande une loi contre la désinformation

OTTAWA — Le directeur général des élections du Canada recommande que des modifications soient apportées à la loi pour lutter contre l’ingérence étrangère dans les scrutins et la diffusion de fausses informations.

Stéphane Perrault recommande notamment d’ajouter dans la loi électorale l’interdiction «de sciemment faire de fausses déclarations sur le processus électoral», afin de «contrer l’information inexacte qui vise à nuire au déroulement d’une élection ou mettre en doute sa légitimité» — par exemple en déclarant faussement que les résultats officiels ont été manipulés. 

Il s’agit là d’une des nombreuses recommandations faites par M. Perrault dans un rapport à l’intention des députés sur les questions découlant des deux dernières élections générales au Canada, en 2019 et 2021. Le rapport a été déposé mardi aux Communes.

En conférence de presse, mardi, M. Perrault a déclaré que cette nouvelle disposition dans la loi serait appliquée de manière stricte aux déclarations qui visent à saper la confiance dans l’élection ou son résultat, et n’entraverait pas la liberté d’expression des électeurs.

Actuellement, «il n’est pas expressément interdit par la Loi de faire de fausses déclarations à propos du processus électoral, par exemple en fournissant délibérément de l’information erronée sur les lieux, les dates et les méthodes de vote, ou en déclarant faussement que les résultats officiels ont été manipulés», souligne le rapport.

L’Association canadienne des libertés civiles a mis en garde contre une application trop large d’une loi qui interdirait des déclarations lors d’un scrutin. «On doit définir étroitement le type de mensonges dont on parle et l’intention derrière la déclaration, afin de ne pas pénaliser aussi les personnes qui font des erreurs», a déclaré Cara Zwibel, avocate de l’Association.

Emmett Macfarlane, expert constitutionnel à l’Université de Waterloo, estime qu’une telle loi ne s’appliquerait pas aux entités étrangères, et qu’elle devrait être soigneusement écrite pour s’assurer qu’elle ne s’applique pas aux commentaires acceptables. Le professeur de sciences politiques rappelle également qu’il sera difficile de prouver qu’une déclaration visait précisément à perturber une élection.

Les groupes haineux

Le rapport du directeur général des élections (DGE), intitulé «Répondre aux nouveaux défis», suggère également que les députés interdisent aux groupes haineux de s’enregistrer en tant que partis politiques, une procédure officielle qui leur donnerait ensuite les noms et adresses de tous les électeurs sur la liste électorale.

Cette recommandation fait suite aux inquiétudes soulevées par des ministres selon lesquelles les groupes faisant la promotion du racisme, de l’antisémitisme ou de l’homophobie pourraient bénéficier d’allégements fiscaux et de temps d’antenne réservés aux partis politiques officiels.

Les élus sont aussi particulièrement alarmés à l’idée de donner à des groupes haineux les noms et adresses de Canadiens racisés. Dominic LeBlanc, ministre responsable d’Élections Canada, avait écrit à M. Perrault l’an dernier pour lui faire part de ses inquiétudes.

Le DGE suggère dans son rapport que les électeurs puissent s’adresser aux tribunaux pour déterminer si l’«un des principaux objectifs d’un parti est de fomenter la haine contre un groupe identifiable». Si tel était le cas, il lui serait interdit de s’inscrire pour se présenter aux élections.

Le rapport du DGE recommande également une mise à jour des lois électorales à l’ère numérique, notamment que les plateformes en ligne soient tenues de publier des politiques sur la façon dont elles traiteront le contenu trompeur destiné aux électeurs.

Il suggère également des règles plus strictes pour empêcher les tiers – les groupes qui soutiennent les partis politiques ou cherchent à influencer les élections – de recevoir des fonds de l’étranger.

L’après-Trump

Le rapport recommande une nouvelle répression des menaces à la cybersécurité pour les élections canadiennes, y compris de la part d’entités étrangères.

Depuis 2018, il est illégal d’utiliser frauduleusement un système informatique pour influencer le résultat d’une élection. Mais le rapport suggère que cette infraction soit élargie pour s’appliquer aussi aux activités conçues dans le but de perturber le déroulement d’une élection ou pour saper la légitimité d’un scrutin ou de ses résultats.

«Dans un monde exposé aux menaces à la cybersécurité, aux fraudes par hameçonnage et aux robots automatisés ayant une capacité sans précédent d’amplifier les messages, notre loi électorale devrait dissuader quiconque de nuire à nos processus démocratiques par voie électronique, y compris les entités étrangères qui voudraient discréditer notre démocratie», lit-on dans le rapport.

Cette recommandation fait suite à la contestation par l’ancien président Donald Trump de la légitimité des élections américaines de 2020, qu’il a perdues — mais il soutient encore qu’on l’a volé, sans aucune preuve. «Nous avons constaté une baisse de la confiance dans les démocraties du monde entier, nous devons donc être attentifs à ces défis», a admis M Perrault mardi.

Il a d’ailleurs souligné qu’il y avait eu des «tentatives délibérées de saper la confiance» un peu partout au Canada et que des mesures étaient nécessaires pour y répondre.

Cependant, la confiance du public dans le système électoral canadien demeure très élevée, a-t-il dit: 91 % des électeurs interrogés par Élections Canada déclaraient avoir confiance dans le système et son administration.

Ingérences étrangères

Le rapport recommande également aux députés que les règles actuelles visant à mettre fin à l’ingérence étrangère pendant les élections soient aussi étendues à la période précédant le début de la campagne.

Il recommande également une série de mises à jour pratiques des lois électorales pour faciliter le vote et moderniser la loi électorale, à l’ère numérique.

Il s’agit notamment de faciliter le vote par bulletin spécial, y compris les votes par correspondance, et de prolonger le délai d’inscription à 45 jours avant le scrutin.

Le DGE suggère que les électeurs puissent voter à leur bureau de scrutin local même s’ils ont déjà demandé à voter par bulletin spécial. Ils devraient également pouvoir voter avec le nom d’un parti politique sur un bulletin de vote spécial, plutôt qu’avec le nom d’un candidat.

La suggestion fait suite à des plaintes selon lesquelles des milliers de bulletins de vote spéciaux, y compris ceux postés par des expatriés basés à l’étranger, n’ont pas été comptés lors des dernières élections générales. En 2021, 90 274 bulletins de vote spéciaux ont été retournés en retard et n’ont pas pu être comptabilisés.

Le rapport suggère de mettre fin à l’interdiction, le jour du scrutin, de tous les types de publicité électorale – qui n’incluent pas actuellement les pancartes et les dépliants. «De l’avis d’Élections Canada, la période d’interdiction de publicité a grandement perdu de son utilité à l’ère numérique», indique le rapport.

Le DGE recommande également des mesures pour garantir que la date d’une élection ne coïncide pas avec des fêtes religieuses importantes.

Le rapport suggère également des modifications à la loi pour rendre le vote moins bureaucratique pour les personnes vivant dans des foyers de soins, et qu’il soit plus simple pour les personnes handicapées de se rendre à un bureau de vote avec un accompagnateur.

Mardi également, le commissaire aux élections fédérales, Yves Côté, a déposé son rapport au Parlement. Le «gendarme de la loi électorale» recommande notamment un élargissement des sanctions financières en cas d’infraction.

Il recommande aussi que faire de fausses déclarations en appui à une déclaration de candidature devienne une infraction, avec sanction pécuniaire. Le même sort serait réservé à ceux qui rempliraient une déclaration de candidature en sachant qu’elle contient des informations fausses ou trompeuses.

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