MONTRÉAL — L’ex-maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille, pourrait ne pas en avoir terminé avec la justice.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé mardi qu’il en appellera de la décision de la juge Nancy McKenna, qui avait mis fin au procès de Jean-Marc Robitaille et de ses trois coaccusés, le 18 octobre dernier.
La juge McKenna avait sévèrement blâmé la poursuite, lui reprochant d’avoir enfreint les règles de procédures en ne divulguant pas ou en divulguant trop tard des éléments de preuve au dossier qui auraient pu servir la cause de la défense. Elle avait donc ordonné un arrêt des procédures sur-le-champ.
Dans sa requête, le DPCP demande à la Cour d’appel d’évaluer s’il y a eu «une erreur de droit et une erreur de fait manifeste et dominante» dans la conclusion de la juge McKenna selon laquelle «l’État a commis un abus en contournant ses obligations en matière de divulgation de la preuve».
Il demande de plus au tribunal de deuxième instance de déterminer si l’arrêt des procédures est «le produit d’une évaluation erronée, en fait et en droit, de la gravité de la conduite de l’État et du risque d’aggravation ou de perpétuation d’un préjudice à l’intégrité du système de justice».
Dans un tel cas, il demande à la Cour d’appel d’infirmer le jugement de première instance, d’annuler l’arrêt des procédures et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès.
Stratagème de corruption soupçonné
Outre Jean-Marc Robitaille, son ex-chef de cabinet Daniel Bélec, l’ancien directeur général adjoint de Terrebonne, Luc Papillon, et l’entrepreneur Normand Trudel étaient aussi devant la cour dans cette affaire de corruption et d’abus de confiance. Les quatre accusés avaient été appréhendés par l’Unité permanente anticorruption en mars 2018. Un cinquième suspect, l’ingénieur Jean Leroux, avait également été appréhendé, mais il est décédé entre-temps.
La Couronne cherchait à démontrer que le maire Robitaille avait mis en place un stratagème de partage des contrats entre certaines firmes d’ingénierie. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales entendait aussi prouver que M. Robitaille, aux commandes de Terrebonne de 1997 à 2016, avait largement profité de cet arrangement.
Le document d’appel maintient que le DPCP «vise à établir l’existence d’un système de corruption mis en place à la ville de Terrebonne durant la période du 1 janvier 2000 au 31 décembre 2012» et que Jean-Marc Robitaille, Daniel Bélec et Luc Papillon «auraient tiré profit de leur poste et obtenu divers avantages de certains dirigeants d’entreprises, dont Normand Trudel, et firmes de génie faisant affaire avec la ville. Les avantages sont de diverses natures. Notamment, des pots-de-vin auraient été versés à ces fonctionnaires de la ville durant toute cette période.»
Cette affaire traîne donc depuis plus de trois ans. Après leur arrestation en mars 2018, le procès des quatre accusés s’était amorcé en mai 2019, devant la juge McKenna, de la Cour du Québec.
