Le FM93 fait rejeter avant procès l’action de la Ville de Québec en diffamation

Le FM93 a réussi à faire rejeter avant procès la poursuite en dommages de 1 million $ intentée par la Ville de Québec pour atteinte à sa réputation.

La station de radio de Québec estimait que cette action était abusive et équivalait à une poursuite-bâillon visant à la faire taire.

La juge Johanne April, de la Cour supérieure, lui a donné raison, dans un jugement rendu mardi, dont La Presse Canadienne a obtenu copie.

La Ville poursuivait pour atteinte à sa réputation après la diffusion de propos tenus par l’animateur Sylvain Bouchard dans le cadre de son émission matinale «Bouchard en parle», le 25 novembre dernier sur les ondes de CJMF FM93, dont Cogeco est propriétaire.

L’animateur avait commenté le dépôt du rapport final de la Commission Charbonneau sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.

La Ville s’est notamment plainte que l’animateur avait alors, selon elle, laissé faussement entendre qu’il y aurait eu des cas de corruption à Québec.

Il avait aussi, disait-elle, faussement laissé croire que le «cartel de Québec» — tel qu’identifié dans le rapport Charbonneau comme étant un groupe de firmes de génie-conseil ayant posé des actes de collusion afin de se partager des contrats publics octroyés par la Ville entre 2007 et 2011 — aurait été impliqué dans 70 pour cent de tous les contrats octroyés par elle.

«La Ville soutient que l’animateur Bouchard a, à l’évidence, agi de façon intentionnelle, dans le but de faire un «show», d’augmenter les cotes d’écoute et les profits de la station et possiblement de provoquer la Ville et son maire pour que ceux-ci lui accordent une entrevue», était-il indiqué dans un communiqué diffusé par la Ville le 3 février 2016 pour faire état de sa poursuite.

Cogeco a demandé le rejet de la poursuite aux motifs qu’elle était abusive et avait pour effet de limiter la liberté d’expression dans le débat public.

La juge April a tranché que les propos de M. Bouchard ne pouvaient être considérés comme diffamatoires.

Au surplus, il invitait à la réserve, écrit-elle, notant qu’il avait dit en ondes des phrases telles que «Je ne suis pas en train de mettre le blâme sur Labeaume (le maire de la Ville de Québec) pantoute» et «y’a pas un mot sur l’équipe Labeaume et Régis Labeaume dans le rapport Charbonneau. Je tiens à le préciser».

Elle va même jusqu’à dire que «le tribunal constate que la Ville ne cherche pas une compensation financière en raison de la diffamation, mais qu’elle cherche plutôt à faire en sorte que Cogeco soit tentée à l’avenir d’éviter de traiter les informations concernant la Ville, d’une façon qui lui déplaît, sous peine de représailles».

Et comme la Ville ne l’a pas convaincue que sa demande n’a d’autre but que de bâillonner Cogeco, elle a rejeté la poursuite.

Ni Cogeco ni la Ville de Québec n’ont voulu commenter le jugement.

La ville a 30 jours pour en appeler de la décision.