Le français de plus en plus important pour les juristes de l’Ouest, dit Campbell

OTTAWA — La quête d’un magistrat de l’Ouest du pays pour combler un siège à la Cour suprême du Canada (CSC) a permis à l’ancienne première ministre Kim Campbell de constater que les juristes de cette région sont de plus en plus conscients de la nécessité de maîtriser le français.

C’est ce que l’ex-politicienne dit avoir observé au fil du processus ayant mené à la sélection, par le premier ministre Justin Trudeau, mercredi dernier, de la magistrate Sheilah Martin pour un siège au banc du plus haut tribunal au pays.

L’ancienne première ministre Campbell, qui comparaissait lundi devant le comité permanent de la justice et des droits de la personne, a affirmé que les membres du comité consultatif qu’elle préside ont été «très, très agréablement surpris» de la «qualité du français» des candidats.

«L’apprentissage du français est devenu une partie intégrante» de la façon dont les juristes de l’Ouest approchent leur formation, a avancé Mme Campbell, attribuant une partie de ce mérite au Conseil canadien de la magistrature.

Des 14 personnes qui ont postulé, la majorité satisfaisait au critère de bilinguisme, a-t-elle indiqué, précisant que seuls les huit candidats qui ont décroché une entrevue avaient subi un test linguistique. Elle a par ailleurs révélé que six des 14 aspirants au siège que laissera vacant la juge Beverley McLachlin étaient des femmes.

Lorsque le député néo-démocrate Alistair MacGregor a exprimé à la table du comité le regret qu’un Autochtone n’ait pas, cette fois encore, réussi à se frayer un chemin jusqu’au plus haut tribunal au pays, elle s’est dite convaincue que ce jour viendrait.

«Je n’ai absolument aucun doute qu’il y aura un juge autochtone à la Cour suprême du Canada, un juge autochtone exceptionnel pour lequel aucun compromis (sur les critères d’embauche) ne sera requis», a tranché Mme Campbell.

À l’issue de la réunion du comité, elle a spécifié que des «gens très qualifiés n’avaient pas postulé» et assuré que des juristes seraient «encouragés» à le faire pour les prochaines vacances à la CSC.

Et les juristes d’origine autochtone, a-t-elle insisté, ne sont pas plus désavantagés sur le plan linguistique que les juristes élevés dans la langue de Shakespeare.

«Il y a des candidats autochtones qui parlent français. Ce n’est pas plus une barrière pour les candidats autochtones (que pour les autres)», a offert Mme Campbell en mêlée de presse.

La juge qui a été retenue par le premier ministre à partir de la courte liste de trois noms dressée par le comité dirigé par Kim Campbell est bilingue. Native de Montréal, elle est formée tant en droit civil qu’en common law.

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, qui témoignait aussi en comité, n’a pas tari d’éloges au sujet de la magistrate, qui a «vraiment tout fait» au cours de sa carrière, a-t-elle soutenu.

La juge Martin sera en mesure de plaider elle-même sa cause mardi, alors qu’elle participera à une séance de questions et réponses — une nouvelle pratique instaurée sous les libéraux.

Elle sera interrogée par des membres du comité permanent de la justice et des droits de la personne, du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ainsi que des représentants du Bloc québécois et du Parti vert.

La nomination de la juriste a été accueillie favorablement par l’opposition à Ottawa.

Mais le lieutenant politique des conservateurs au Québec, Alain Rayes, a affirmé que sa formation avait surtout les yeux tournés vers la prochaine étape à la Cour suprême du Canada.

«Notre préoccupation est bien plus par rapport au futur juge en chef qui va être nommé», a-t-il soutenu mercredi passé.

Des voix se sont élevées pour exhorter le premier ministre à confier les commandes de la CSC à un juge québécois afin de respecter la tradition d’alternance entre le droit civil, pratiqué au Québec, et la common law, pratiquée dans le reste du pays.

Ni Kim Campbell, ni Jody Wilson-Raybould, n’ont voulu dire si le poste devrait revenir à l’un des trois juges du Québec.

La première a refusé net de s’en mêler. «Je ne veux pas faire commentaire là-dessus», a-t-elle laissé tomber, mentionnant que «le bon côté de ne pas avoir été réélue en 1993, c’est que je n’ai pas à prendre cette décision».

La seconde s’est contentée de déclarer, en mêlée de presse, que «beaucoup de facteurs entrent en ligne de compte dans la décision d’un premier ministre concernant la nomination d’un juge en chef de la Cour suprême».

«C’est une décision incroyablement importante que le premier ministre prendra, et il tiendra compte de mes conseils et des conseils de la juge en chef actuelle, entre autres», a poursuivi Mme Wilson-Raybould.

Avec la nomination de Sheilah Martin, le banc demeurera complet après la retraite de la juge en chef Beverley McLachlin, le 15 décembre prochain.

La juge de la Colombie-Britannique accrochera sa toge après 28 années à la CSC, dont près de 18 ans dans la chaise de juge en chef.