Le «gendarme de la GRC» veut savoir si elle a tiré des leçons de l’affaire Arar

OTTAWA – La commission qui supervise la Gendarmerie royale du Canada (GRC) veut savoir si la police fédérale a tiré des leçons de l’affaire Maher Arar, ce citoyen canadien emprisonné et torturé en Syrie à cause d’informations tronquées.

La Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada se penchera donc sur «un échantillon aléatoire d’enquêtes criminelles de la GRC relatives à la sécurité nationale» afin de déterminer si la police fédérale a su mettre en oeuvre les recommandations formulées par le juge Dennis O’Connor dans son rapport. La commission examinera notamment l’échange de renseignements aux échelles nationale et internationale, ainsi que la détention de Canadiens à l’étranger.

C’est la première fois que l’organisme, autrefois appelé Commission des plaintes du public contre la GRC, se penchera sur les activités de sécurité nationale de la police fédérale depuis que la loi a été modifiée, en 2013, pour accroître notamment la responsabilité de cette «police de la police».

Maher Arar, un Canadien d’origine syrienne, avait d’abord été détenu à New York en septembre 2002, puis rapidement déporté par les Américains vers Damas, où il a été jeté dans une cellule sordide. L’ingénieur en télécommunications d’Ottawa a été poussé sous la torture à faire des aveux sans fondements aux autorités syriennes du renseignement concernant ses présumés liens avec le réseau terroriste Al-Qaïda d’Oussama ben Laden, responsable des attentats du 11 septembre 2001. M. Arar a finalement passé un an en prison en Syrie avant d’être libéré.

La commission d’enquête présidée par le juge Dennis O’Connor a conclu en septembre 2006 que la longue détention de M. Arar était très probablement attribuable à de faux renseignements donnés par la GRC aux autorités américaines.

La Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC se penchera aussi sur la centralisation et la coordination des activités en matière de sécurité nationale, sur les demandes d’avis de surveillance à la frontière et sur la formation en matière de sécurité nationale.

«L’examen a pour but de renforcer la confiance du public dans les activités en matière de sécurité nationale de la GRC, indique la Commission. Il s’agit d’un examen externe indépendant visant un secteur opérationnel qui autrement pourrait ne pas être soumis à une surveillance externe.»

Cet examen est mené alors même que le gouvernement libéral s’apprête à revoir toute la politique en matière de sécurité nationale, en réévaluant notamment les lois adoptées par les conservateurs et le rôle des différents organismes qui surveillent les agences responsables de la sécurité.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a déjà indiqué que son gouvernement veut notamment réexaminer la directive adoptée par les conservateurs qui permet le partage de renseignements même si cela devait mener à de la torture — une mesure qui irait à l’encontre des recommandations du juge O’Connor, selon des observateurs.