Le gouvernement caquiste prend le contrôle de la gestion du Fonds vert

QUÉBEC — Le gouvernement Legault entend rediriger les milliards de dollars dépensés pour la lutte aux changements climatiques.

En vertu du projet de loi 44 déposé jeudi, le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, prendra le contrôle des sommes colossales du Fonds vert, qui était consacré à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). L’opposition crie déjà à l’ingérence politique dans la gestion de l’enveloppe, tandis que certains organismes écologistes ont exprimé des inquiétudes.

Le gouvernement veut ainsi abolir le conseil de gestion de ce fonds et réaffecter une partie des sommes à des mesures d’adaptation aux changements climatiques.

Adaptation climatique

«On avait trop peu de place réservée à l’adaptation aux changements climatiques», a plaidé M. Charette en conférence de presse. Par exemple, construire une digue pour enrayer l’érosion des berges est une mesure d’adaptation aux changements climatiques, mais ne contribue pas à la réduction des GES.

Le ministre a soutenu que la cagnotte ne servira pas à financer le projet de Troisième Lien entre Québec et Lévis, ou encore le controversé projet d’usine de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay.

Actuellement, le Fonds vert — qui serait rebaptisé Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) après l’adoption de la loi — est consacré à 90 pour cent environ à des mesures de réduction de GES et à 10 pour cent à des fins d’adaptation.

Également, les deux tiers des sommes sont consacrées au transport et cette proportion serait aussi susceptible de changer.

Cibles de réduction des GES

En conférence de presse, M. Charette a affirmé qu’il ne craint «pas du tout» de manquer les cibles de réduction des GES du Québec, même si les sommes sont investies à d’autres fins.

Année après année, le Fonds vert accumule un peu plus d’un milliard de dollars dans ses coffres, provenant principalement de la vente de droits d’émission sur la Bourse du carbone.

M. Charette aurait le dernier mot sur l’attribution des montants, mais assure qu’ils seront versés conformément aux orientations et aux cibles, et de surcroît, sous la surveillance de deux «chiens de garde»: soit un comité scientifique indépendant ainsi que le Commissaire au développement durable.

Le ministre a par ailleurs reconnu que le FECC est vu par le gouvernement comme «un formidable outil de développement économique, cependant, avec la condition que chacun des projets engendre une réduction notable des émissions de GES».

«Ingérence politique»

Les partis d’opposition ont tour à tour critiqué le projet de loi 44. La porte-parole libérale à l’environnement, Marie Montpetit, y voit un effort pour centraliser le pouvoir entre les mains du ministre et affaiblir des instances indépendantes.

«Ça peut laisser place aussi, définitivement, à de l’ingérence politique et ça devrait nous inquiéter fortement», a-t-elle déclaré en conférence de presse.

De même, la députée Ruba Ghazal, de Québec solidaire, soupçonne que les ministres se tirailleront pour puiser dans l’enveloppe et s’accaparer les sommes.

«Ce sera celui autour du conseil des ministres qui criera le plus fort qui pourra aller se mettre la main dans le pot et aller chercher l’argent», s’est-elle inquiétée.

«Tous les pouvoirs»

De son côté, le Parti québécois estime que «le projet de loi ne répond pas à l’envergure de l’enjeu qui est la crise climatique». Les cibles de réduction des GES ne sont pas enchâssées dans la loi, comme c’est pourtant le cas dans plusieurs pays, a déploré le député de Jonquière, Sylvain Gaudreault.

«On fait face à un ministre qui s’arroge tous les pouvoirs, a-t-il commenté. Ma crainte, c’est que le ministre, seul dans son bureau, ou avec ses conseillers, dise: « Oui à tel projet, on approche de l’élection, c’est dans un comté qu’on veut gagner, et non à tel autre, parce que c’est dans un comté qu’on gagnera pas de toute façon. »»

Des organismes écologistes ont reconnu la pertinence de réformer le Fonds vert, mais s’inquiètent des solutions apportées par le gouvernement caquiste.

La réforme proposée risque de faire perdre un temps précieux au Québec, alors qu’il accuse déjà un important retard dans l’atteinte de ses cibles de réductions de GES, a indiqué le porte-parole de Greenpeace, Patrick Bonin, par voie de communiqué.  

«Il fallait réformer le Fonds vert, mais nous craignons que l’utilisation du nouveau Fonds reste très politisée», a-t-il déclaré.

Pour sa part, Équiterre s’inquiète des changements projetés dans l’attribution des fonds. «Nous sommes cependant préoccupés par le remplacement de la règle de l’allocation des deux tiers des revenus du marché du carbone aux transports. Équiterre recommande d’ailleurs de maintenir les investissements en transport», peut-on lire dans un communiqué.