LONDON, Ont. — Les locataires en Ontario bénéficieront de nouvelles protections contre les «rénovictions», a annoncé mercredi le ministre du Logement.
Steve Clark a indiqué que son gouvernement voulait apporter certains changements à la loi, notamment l’obligation pour les propriétaires d’accorder aux locataires, une fois les rénovations terminées, un délai de grâce de 60 jours pour réintégrer leur logement, au même loyer qu’ils payaient auparavant.
Lorsqu’un locataire est tenu de quitter son logement pour permettre des rénovations, le propriétaire serait tenu de fournir le rapport «d’une personne qualifiée» indiquant que le logement en question doit être effectivement vacant pour que la rénovation se fasse.
Le propriétaire devrait aussi tenir le locataire au courant, par écrit, de l’avancement des travaux et du moment où le logement sera prêt à être occupé à nouveau.
Le gouvernement ontarien envisage également des changements pour normaliser les règlements municipaux relatifs au remplacement des logements locatifs. On espère par exemple exiger que les logements de remplacement présentent les mêmes «caractéristiques clés», comme le nombre de chambres à coucher.
Le ministre Clark a indiqué mercredi qu’il proposait aussi de doubler les amendes maximales pour ceux qui ne respectent pas la loi. Ces amendes passeraient à 100 000 $ pour les particuliers et à 500 000 $ pour les personnes morales.
Le gouvernement a par ailleurs annoncé mercredi qu’il augmentera le nombre d’arbitres et d’employés à la Commission de la location immobilière, afin de réduire les délais de règlement des différends.
Le procureur général, Doug Downey, a annoncé que le gouvernement dépenserait 6,5 millions $ pour nommer 40 arbitres supplémentaires et cinq fonctionnaires à la Commission.
Des groupes sociaux réclament depuis longtemps un contrôle des loyers en Ontario, mais le gouvernement de Doug Ford ne s’y est jamais engagé.
