Le gouvernement du N.-B. étudie le jugement sur l’importation d’alcool

FREDERICTON – Il est encore trop tôt pour savoir si le gouvernement du Nouveau-Brunswick en appellera du jugement de première instance qui a invalidé les dispositions de la loi limitant l’importation d’alcool dans la province.

Le premier ministre Brian Gallant a indiqué mardi que son gouvernement étudiait toujours le jugement et qu’il serait inapproprié de le commenter pour l’instant. Le procureur général dispose de 30 jours pour en appeler du jugement de vendredi.

La Loi sur la réglementation des alcools au Nouveau-Brunswick interdit aux résidants de la province de posséder «plus de 12 pintes de bière» qui n’ont pas été achetées dans la province même. Gérard Comeau, un Acadien de 62 ans, était accusé d’avoir importé illégalement 14 caisses de bière et trois bouteilles de spiritueux de la petite ville québécoise de Pointe-à-la-Croix, en face de Campbellton, en 2012.

La bière vendue au Québec à proximité du Nouveau-Brunswick coûte la moitié du prix exigé en sol néo-brunswickois, à cause des taxes.

Le juge Ronald LeBlanc, de la Cour provinciale, a conclu vendredi que la loi du Nouveau-Brunswick violait la Constitution de 1867 en matière de libre-échange interprovincial.

Le ministre de la Sécurité publique, Stephen Horsman, a indiqué qu’il était trop tôt pour déterminer si la loi sera modifiée. En attendant, le ministre a rappelé que la loi était toujours en vigueur, sans préciser de quelle façon les policiers devraient l’appliquer.

Les employés de dépanneurs québécois situés près de la frontière ont dit avoir eu un week-end très occupé.