Le gouvernement fédéral envisage de l’aide pour 19 Canadiens en Syrie

OTTAWA — Le gouvernement fédéral dit qu’il envisage d’aider à obtenir la libération de 19 femmes et enfants canadiens détenus dans le nord-est de la Syrie, selon un document judiciaire récemment déposé.

Cette décision intervient juste avant que les défenseurs de six femmes et 13 enfants ne se préparent à faire valoir devant la Cour fédérale que le refus de longue date du gouvernement libéral de les rapatrier — ainsi que plusieurs hommes canadiens — équivaut à une violation de la Charte des droits et libertés.

Dans un document récemment déposé dans l’affaire judiciaire, le gouvernement affirme qu’Affaires mondiales Canada a déterminé que les 19 Canadiens ont atteint un seuil en vertu de son cadre politique pour fournir une aide extraordinaire.

En conséquence, Affaires mondiales a commencé des évaluations, conformément aux principes directeurs du cadre, pour déterminer s’il convient de fournir cette assistance, indique l’exposé conjoint des faits, daté du 1er décembre.

Une poignée de femmes et d’enfants sont revenus au Canada au cours des dernières années, mais le Canada n’a, pour la plupart, pas suivi le chemin d’autres pays qui ont réussi à rapatrier des citoyens.

Ces citoyens canadiens font partie des nombreux ressortissants étrangers dans les camps syriens dirigés par les forces kurdes, qui ont repris la région déchirée par la guerre à l’État islamique d’Irak et du Levant.

En juillet dernier, un total de 26 Canadiens faisaient partie de l’action contre le gouvernement qui sera plaidée devant la Cour fédérale la semaine prochaine.

L’exposé conjoint des faits indique qu’une femme et deux enfants inclus dans l’affaire «ne sont plus détenus dans aucun des camps du nord-est de la Syrie, et leur sort actuel est inconnu».

En plus des 19 femmes et enfants qui pourraient recevoir une aide gouvernementale, quelques hommes canadiens restent dans les camps, dont Jack Letts, dont les parents ont mené une campagne publique pour que le gouvernement fédéral lui prête main-forte.

L’une des femmes dans l’affaire, Kimberly Polman, a été rapatriée au Canada en octobre. Les autres faisant partie de l’action en justice ne sont pas nommés.

Lawrence Greenspon, l’avocat de tous les demandeurs sauf M. Letts, a déclaré dans une entrevue vendredi que le fait que le gouvernement envisage d’aider les 19 autres femmes et enfants canadiens impliqués dans l’affaire judiciaire et toujours détenus en Syrie est potentiellement une très bonne nouvelle.

M. Greenspon a été invité à fournir des commentaires et de la documentation complémentaire par rapport à l’évaluation de ces cas par Affaires mondiales.

Cependant, la procédure judiciaire est toujours prévue pour lundi et mardi à Ottawa.

Dans un dossier déposé auprès du tribunal, les familles des Canadiens détenus soutiennent que le processus par lequel le gouvernement a déterminé s’il fallait ou non rapatrier ses citoyens «constitue une violation de l’équité procédurale».

Il indique qu’aucun demandeur n’a été informé du cadre politique fédéral mis en place pour déterminer s’il fallait prolonger l’aide jusqu’en novembre 2021, environ 10 mois après sa mise en œuvre et environ deux mois après le début de la demande en justice.

«Le fait que le cadre politique n’ait pas été fourni aux demandeurs, au mieux, démontre un manque d’informations suffisantes pour connaître le cas à défendre.»

Ils soutiennent également que l’inaction du gouvernement canadien dans le rapatriement de ses citoyens va à l’encontre de la Charte.

Dans sa soumission à la cour, le gouvernement fédéral affirme que le Canada a fourni une assistance avec des services consulaires dans la mesure du possible, ajoutant qu’il n’y a aucune obligation légale en vertu de la Charte, de la loi ou du droit international pour le Canada de fournir une telle assistance, y compris le rapatriement de ses citoyens.

Les avocats fédéraux affirment que les obligations que les demandeurs cherchent à imposer «entrent en conflit avec les raisons de principe qui justifient une approche restreinte de l’application de la Charte à l’extérieur du Canada».

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