Le gouvernement fédéral veut assouplir son régime d’intégrité, dit Qualtrough

OTTAWA — Le gouvernement Trudeau souhaite un assouplissement du Régime d’intégrité, a reconnu la ministre fédérale des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité, Carla Qualtrough.

Les modifications envisagées pourraient donner de l’oxygène à la société SNC-Lavalin, actuellement dans la tourmente.

La multinationale québécoise fait face à des accusations de corruption et de fraude liées à des pots-de-vin versés en Libye. Si la culpabilité de l’entreprise est reconnue, le nouveau Régime d’intégrité pourrait permettre de réduire les peines encourues.

Selon Mme Qualtrough, les modifications ont été proposées après des consultations auprès des acteurs du milieu de l’industrie qui estimaient que le programme existant était trop rigide.

Le Régime d’intégrité empêche automatiquement la plupart des entreprises délinquantes d’obtenir un contrat fédéral pendant une période de 10 ans. Celle-ci est parfois réduite à cinq ans.

Elle a indiqué que le nouveau régime continuera d’empêcher ces entreprises d’obtenir potentiellement des contrats du gouvernement fédéral pendant une période maximale de 10 ans. La mise à l’écart dépendra d’un certain nombre de facteurs comme la gravité des délits reprochés, mais la période de suspension pourra être beaucoup plus courte.

Comparaissant devant un comité parlementaire, Mme Qualtrough a indiqué que la mise à jour de la politique sera complétée d’ici quatre à six semaines. Le Régime d’intégrité couvrirait aussi un plus large éventail d’infractions.

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